Avez-vous déjà entendu parler du régime du tiers payant ? Avec ce régime avantageux, la SNCB assume une partie des frais de l’abonnement de train de vos travailleurs. À une époque où l’accent est de plus en plus mis sur la mobilité durable, ce régime devient très intéressant pour les employeurs. Nele Mertens, conseillère juridique chez Acerta, nous explique quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’indemnités de déplacement domicile-lieu de travail et comment fonctionne le régime du tiers payant.
En tant qu’employeur, vous devez rembourser les frais des travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail en transports en commun. C’est ce que stipule la convention collective de travail 19/9 du Conseil National du Travail. Le pourcentage exact de cette intervention est défini par la loi. En outre, certains secteurs demandent une intervention supérieure à celle imposée par la CCT 19/9.
Pour d’autres formes de déplacements domicile-lieu de travail, aucune intervention n’est en principe obligatoire, mais dans certains secteurs, vous devez payer une intervention pour d’autres moyens de transport.
Vous êtes un employeur actif dans un secteur qui impose l’intervention totale pour les déplacements domicile-lieu de travail en train ? Ou votre entreprise est active dans un secteur où vous devez endosser au moins 80 pour cent des frais de déplacements domicile-lieu de travail en train ? Saviez-vous qu’il existe des façons d’alléger ces frais ? C’est ce que permet le régime du tiers payant.
Le régime du tiers payant est un système où une partie tierce intervient dans des frais qui devraient normalement être assumés par quelqu’un d’autre. Dans ce cas précis, votre travailleur se rend au guichet d’une gare pour acheter son abonnement de train. En général, il règle le montant et demande par la suite un remboursement à son employeur. Toutefois, en tant qu’employeur, vous pouvez payer vous-même le montant dû à la SNCB via un formulaire, ce qui vous permet dans certains cas de bénéficier d’une intervention de l’État. Découvrez toutes les possibilités sur le site Internet de la SNCB.
La formule la plus avantageuse est celle où l’employeur assume 80 pour cent du prix de l’abonnement. L’état supplée les 20 pour cent restants. Le résultat est une situation où tout le monde gagne :
Ce système est également des plus avantageux lorsque vous assumez, en tant qu’employeur, 80, 90 voire 100 pour cent des frais.
Pour de plus amples informations sur les règles sectorielles en matière de déplacements domicile-lieu de travail, consultez la section 20.8 de votre Guide Sectoriel sur Juricible.
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