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Télétravail : contrôles éclair en janvier 2021

29 décembre 2020 Clara D'hollander Employeurs

En janvier 2021, le télétravail sera plus strictement contrôlé, tant dans le secteur privé que public. Nous vous détaillons à nouveau les règles en matière de télétravail et nous vous expliquons comment et dans quels cas ces contrôles éclair ont lieu.

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Aperçu des règles actuelles en matière de télétravail

Qui est tenu de télétravailler ?

Depuis le 2 novembre, le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises et tous les services pour l’ensemble des membres du personnel, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de l’entreprise le rendent impossible. Il s’agit de l’unique exception à cette règle.

Que se passe-t-il si le télétravail ne peut pas être appliqué ?

Si le télétravail est impossible, vous êtes alors tenu de remettre une attestation ou une autre pièce justificative à vos travailleurs pour confirmer leur présence sur le lieu de travail.  Vous trouverez ici un modèle d’attestation.

Par ailleurs, vous devez également prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour respecter les règles de distanciation sociale sur le lieu de travail. Ces règles figurent dans le guide générique auquel est annexé le protocole établi par votre secteur.

Une distinction est faite entre les entreprises non essentielles et les entreprises appartenant aux secteurs critiques et aux services essentiels.

  • Dans le cas d’une entreprise non essentielle, les règles de distanciation sociale doivent être respectées au maximum.
  • Si votre entreprise fait partie des secteurs critiques et/ou des services essentiels, ou s’il s’agit d’une entreprise de producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de marchandises, travaux et services qui sont essentiels pour l’activité de ces secteurs critiques et ces services essentiels, les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.

Contrôles éclair en matière de télétravail dans le secteur tertiaire

L’inspection sociale a annoncé des contrôles éclair sur le télétravail. Ces contrôles seront menés dans le courant du mois de janvier dans l’ensemble du secteur tertiaire (secteur des prestations de services) et se concentreront bien entendu sur les fonctions pour lesquelles le télétravail est applicable (employés) dans les secteurs qui ne sont pas contraints de fermer.

Comment se déroule un contrôle éclair ?

Lors d’un contrôle éclair, les inspecteurs sociaux peuvent contrôler le respect de toutes les mesures reprises dans la check-list des mesures sanitaires. Ces contrôles se concentreraient néanmoins sur le respect de l’obligation de télétravail.

Élaborez une politique de télétravail durable et orientée vers l’avenir

Le télétravail est voué à perdurer. Comment pouvez-vous adapter votre organisation de façon optimale à cette nouvelle méthode de travail ? Tout commence par un bon cadre juridique, mais cela va bien au-delà.

Faites du télétravail un succès

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Écrit par Clara D'hollander

Conseillère juridique Acerta

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