Précédent

Trois conseils pour vous préparer aux élections sociales de 2024

07 octobre 2022 Employeurs
Sophie Vantomme

Les prochaines élections sociales sont prévues en 2024. Et il vaut mieux ne pas les considérer comme un événement lointain, car même si le législateur doit encore fixer les règles des élections sociales de 2024, vous pouvez déjà vous préparer aujourd’hui. Nous vous donnons trois conseils pratiques.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

1er conseil : savoir, c’est pouvoir

La période de référence légale pour le comptage du personnel en vue des élections sociales de 2024 doit encore être déterminée. Si les règles restent inchangées sur ce point, et que les élections sociales ont effectivement lieu en mai 2024, la période de référence pour le personnel s’étendra du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Les fluctuations de personnel à partir du 1er octobre 2022 auront donc en principe un impact sur le comptage de votre personnel pour les seuils d’effectifs.

N’attendez pas 2023 pour faire un premier bilan et sachez que les embauches, les licenciements/démissions, le recours à des intérimaires et des étudiants, l’acceptation d’apprentis et les autres mouvements de personnel peuvent désormais influencer la nécessité ou non d’organiser des élections sociales en 2024.

2e conseil : réserver le budget et le personnel

En 2023 comme en 2024, vous devrez vous occuper effectivement de préparer et d’organiser les élections sociales de 2024. N’oubliez donc pas d’en tenir compte dans votre budget pour 2023 et 2024.

Vous devrez également établir un planning réaliste en termes de personnel : combien de collaborateurs sont disponibles pour coordonner les élections sociales de 2024 et à partir de quand ? Disposez-vous d’une expertise suffisante en interne pour mener à bien la procédure des élections sociales, ou souhaitez-vous bénéficier d’un accompagnement ou d’une aide ?

3e conseil : anticiper le début de la procédure en décembre 2023

À quoi ressemble votre organigramme ? Qui fera partie du personnel dirigeant (et ne pourra donc pas participer aux élections sociales en tant que candidat ou électeur) et qui fera partie des cadres ? Aurez-vous la même ou les mêmes unités techniques d’exploitation (UTE) que lors des élections sociales précédentes ? En tant qu’employeur, vous devrez prendre position sur ce point dès le début de la procédure des élections sociales.

Il y a aussi des questions pratiques auxquelles vous voulez vous préparer. Faut-il prendre des dispositions concernant les bureaux de vote ? Souhaitez-vous avoir recours au vote électronique ou au vote par correspondance ?

En anticipant ces questions et en prenant des décisions en temps voulu, vous serez prêt dès le départ l’année prochaine.

Acerta vous guide à travers les élections sociales

Nos experts vous conseillent, vous épaulent quand c’est nécessaire et vous soutiennent dans tout le processus. Bénéficiez d’un soutien sur mesure et optez pour un DIY ou un forfait tout compris. Vous êtes ainsi assuré que vos élections sociales se déroulent comme sur des roulettes.

Contactez-nous

Partagez cet article

Écrit par Sophie Vantomme

Experte juridique, Acerta Consult

Articles liés

Employeurs

Élections sociales 2024 : le jour X-60 approche à grands pas

27 novembre 2023
Nele Mertens

Comment les élections sociales de 2024 se déroulent-elles ? Que se passe-t-il au jour X-60 et quelles sont les obligations que doit respecter l’employeur ? Voici quelques éléments clés qui vous permettront de vous faire une idée précise des mesures que vous devez prendre en tant qu’entreprise à l’approche des élections sociales.

En savoir plus
Employeurs

Élections sociales 2024 : comptage et période de référence

12 juillet 2023
Nele Mertens

Les élections sociales auront lieu en mai 2024 dans les organisations employant au moins 50 travailleurs. Pour vérifier si cette limite a été dépassée, il faut effectuer un calcul distinct (comptage), tenir compte des travailleurs intérimaires ainsi que d’une certaine période de référence.

En savoir plus
Employeurs

Élections sociales 2024 : qu’est-ce qui change ?

05 juillet 2023
Billie Driessens

Les élections sociales de 2024 approchent à grands pas. En guise de préparation à ces élections, comme tous les quatre ans, la législation en la matière fait l’objet de modifications. La loi a été publiée au Moniteur belge le 30 juin.

En savoir plus