Bonus salarial CCT 90 : les montants exonérés pour 2026

Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.

Le bonus peut être payé selon le régime de faveur ci-dessous si les objectifs repris dans le plan bonus sont aussi effectivement atteints..

Exclusion de la notion de salaire : montants pour 2026

Si les objectifs du plan bonus sont effectivement atteints, le bonus octroyé n'est pas considéré comme un salaire. Du moins, pour autant que l'on ne dépasse pas un certain plafond. Sur le plan social et fiscal, un montant plafonné est appliqué, il fait l'objet d'une adaptation annuelle.

Les montants mentionnés ci-dessous s’appliquent aux bonus qui sont payés à partir du 1er janvier 2026 :

• ONSS : exonération jusqu’à 4.255 euros
  
  Sur le plan de l’ONSS, l’octroi d'un bonus salarial d’un montant maximal de 4.255 euros n’est pas considéré comme un salaire. Ce montant est un montant brut qui s'applique par année civile et par travailleur. Au-delà du bonus octroyé, l'employeur est toutefois redevable d'une cotisation ONSS spéciale de 33 %. Le travailleur reçoit le bonus déduction faite d'une cotisation de solidarité de 13,07 %, calculée sur le montant octroyé.
  
  Ces cotisations spéciales sont également dues pour les travailleurs sous régime flexi-job lorsqu’ils bénéficient d’avantages non récurrents liés aux résultats. 
  
  À partir du 1er janvier 2026, elles seront également applicables aux étudiants soumis à la cotisation de solidarité, pour les futurs bonus salariaux dont la période de référence débute après le 31 décembre 2025.
   
• Sur le plan fiscal : exonération jusqu’à 3.701 euros
  
  Le montant fiscalement exonéré pour l’année de revenus 2026 s’élève à 3.701 euros. Ce montant et basé sur nos propres calculs et est donc encore sous réserve de confirmation par l’administration compétente.

Poursuite de la digitalisation de la procédure ?

L’Accord d’été a également prévu une décision concernant la procédure d’introduction d’un bonus salarial. À partir de 2026, il serait envisagé d’instaurer l’obligation, lorsque l’on recourt à un acte d’adhésion, de le déposer par voie numérique. Jusqu’à présent, cette méthode n’était pas imposée, bien que la plupart des actes d’adhésion aient déjà été introduits par voie électronique. Les autorités ont développé une application spécifique à cet effet. Il n’existe actuellement aucun texte concret à ce sujet.