Chômage temporaire : carte de contrôle électronique eC3.2 — fin de la période transitoire
Depuis le 1er janvier 2025, les travailleurs mis au chômage temporaire sont obligés d’utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2. La carte de contrôle papier est effectivement totalement supprimée, sauf dans quelques cas particuliers. Le gouvernement avait accordé une période transitoire jusqu’au 30 juin 2025, mais celle-ci se terminera bientôt.
Carte de contrôle
Chaque travailleur mis au chômage temporaire doit être en possession d’une carte de contrôle à partir du premier jour effectif de chômage de chaque mois.
Depuis le 1er septembre 2023, les employeurs pouvaient choisir la carte de contrôle utilisée par l’employé : la version électronique ou la version papier.
Depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation de la carte de contrôle électronique eC3.2 est obligatoire, comme l’impose l’Office national de l’emploi (ONEM). Les exceptions ne s’appliquent qu’aux ateliers protégés, aux ateliers sociaux et aux entreprises de travail adapté.
Une période transitoire a été prévue jusqu’au 30 juin 2025, au cours de laquelle les employeurs et les travailleurs pouvaient encore utiliser temporairement la carte de contrôle papier, à condition d’introduire une demande.
Fin de la période de transition
Rien n’indique actuellement que cette période de transition sera prolongée. Il est donc fortement probable qu’elle prenne effectivement fin le 30 juin 2025.
En d’autres termes, la carte de contrôle électronique sera le seul formulaire autorisé pour la plupart des travailleurs à partir du 1er juillet 2025.
Le système permettant de choisir entre une carte de contrôle papier ou électronique ne reste possible que pour les ateliers protégés, les ateliers sociaux et les entreprises de travail adapté.
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