Récapitulatif
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En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".
Le montant de la cotisation annuelle des sociétés ne change pas cette année par rapport aux années précédentes. Pour les petites sociétés, la cotisation s'élève à 347,50 euros. Les grandes sociétés paient 868 euros. Le critère de détermination de la cotisation due est le total du bilan de l'avant-dernier exercice clôturé. Pour la cotisation de 2022, la limite de ce total du bilan est de 746 410,17 €. Les décomptes pour 2022 seront envoyés prochainement. Vous trouverez toutes les informations sur la cotisation des sociétés ici.
La prolongation des mesures temporaires d’aide liées au coronavirus, déjà annoncée par le gouvernement le 17 mai, a maintenant été publiée officiellement. Acerta vous propose un récapitulatif des mesures d’aide liées au coronavirus auxquelles vous pouvez déjà prétendre jusqu’au 30 septembre.
Maintenant que la législation relative au budget mobilité a été publiée au Moniteur, c’est officiel : vous pouvez dorénavant (à vrai dire, depuis le 1er mars 2019 déjà) octroyer un budget mobilité à vos travailleurs.
Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?
Les indépendants qui ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales peuvent demander une dispense. À partir de 2019, la réglementation change : la compétence passe du SPF Sécurité sociale à l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants). Toutefois, les conditions changent aussi.
La dernière phase du tax shift entre en vigueur le 1er janvier 2019. Le tax shift comprend aussi un certain nombre de mesures fiscales en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs sans hausse des coûts pour les employeurs de ce fait.
La pension complémentaire bientôt possible pour tous les travailleurs.
Deux nouvelles obligations administratives entreront bientôt en vigueur pour les sociétés. À partir du 1er juillet 2018, elles doivent compléter et tenir à jour le registre UBO. En outre, à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve), il en sera de même pour le registre des associés actifs. De quoi s’agit-il ?