Faire face aux intempéries dans le secteur de la construction
L'automne et l'hiver amènent leur lot de pluie, de gel et de tempêtes. Ces conditions météorologiques peuvent rendre le travail impossible pour vos ouvriers du bâtiment. Le chômage temporaire pour cause d'intempéries est une solution. Voici un aperçu clair des règles à respecter.
Qu'est-ce que le chômage temporaire pour cause d'intempéries ?
Le chômage temporaire vous permet, en tant qu'employeur, de suspendre le contrat de travail de vos ouvriers. Vous ne leur payez donc pas de salaire pour les jours où le travail est totalement impossible à cause de la météo.
En contrepartie, vos travailleurs reçoivent une allocation de l'ONEM. Dans certaines situations, comme le gel ou la neige persistante, le secteur prévoit un complément.
De votre côté, vous êtes également tenu de payer un supplément de 5,20 euros par travailleur et par jour de chômage (montant valable depuis le 1er février 2025).
Qu'entend-on par "intempéries" ?
Pour pouvoir recourir à ce régime, les conditions météorologiques doivent être la cause directe de l'impossibilité de travailler. Par exemple :
- De fortes pluies qui rendent un travail en toiture trop dangereux.
- Un gel intense qui empêche la manipulation du mortier.
Attention, si le gel empêche un camion de livrer du matériel, il s'agit d'une cause indirecte. Le chômage pour intempéries ne s'applique pas dans ce cas, mais un autre type de chômage temporaire pourrait être envisagé.
Le travail doit être totalement impossible, et non simplement plus difficile ou moins rentable. Si le rendement baisse, mais que le travail reste possible, le chômage temporaire n'est pas autorisé.
Enfin, le chômage doit couvrir des journées de travail complètes. Si vos ouvriers commencent leur journée et doivent s'arrêter après deux heures, vous ne pouvez pas les mettre en chômage temporaire pour le reste de la journée. Dans ce cas, vous leur devez un salaire horaire réduit pour les heures non prestées.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si vous souhaitez recourir au chômage temporaire, vous devez accomplir des démarches précises envers vos travailleurs, l'ONEM et le fonds sectoriel.
1. Envers vos travailleurs
Prévenir les ouvriers
Vous devez informer vos ouvriers qu'ils sont mis en chômage temporaire. En principe, cela doit se faire avant qu'ils ne partent au travail.
Bon à savoir : le secteur de la construction (codes ONSS 024 et 054) bénéficie d'une exception. Vous pouvez les avertir à leur arrivée sur le chantier, mais impérativement avant le début de la journée de travail.
La notification peut se faire par téléphone, e-mail, etc. Il est conseillé de préciser la procédure dans votre règlement de travail pour éviter toute discussion.
Remplir la carte de contrôle eC3.2
Chaque travailleur en chômage temporaire doit être en possession d'une carte de contrôle et la compléter. Depuis le 1er juillet 2025, cette démarche est entièrement électronique (carte eC3.2). L'ouvrier doit y indiquer ses jours de chômage dès le premier jour du mois.
2. Envers l'ONEM
Vous devez informer l'ONEM au plus tard le premier jour effectif de chômage. Vous pouvez aussi le faire la veille ou le jour ouvrable précédent/suivant.
De plus, pour chaque mois concerné, vous devez effectuer une déclaration mensuelle à l'ONEM. Une seule déclaration par mois suffit, même si les motifs de chômage temporaire varient durant ce mois (par exemple, chômage économique puis intempéries).
3. Envers Constructiv
En cas de gel ou de neige persistante, le fonds de sécurité d'existence (Constructiv) peut intervenir. Vous devez le contacter dans les 30 jours suivant la fin du trimestre de reprise du travail. Le site de Constructiv vous permet de vérifier si le gel était officiellement reconnu sur le lieu du chantier.
Et quand les intempéries sont terminées ?
Dès que les conditions météorologiques le permettent, vous devez informer vos travailleurs de la reprise du travail. Ils sont alors tenus de se présenter comme demandé.