Formation en alternance en Flandre : la nouvelle année scolaire arrive.
Les élèves de l’enseignement secondaire ordinaire ou de l’enseignement secondaire pour adultes peuvent combiner leur formation avec une expérience pratique en travaillant dans une entreprise pendant un certain nombre d’heures par semaine, où ils accomplissent une partie de leur apprentissage. Cette combinaison s’appelle également formation en alternance. Il ne s’agit pas d’une nouveauté. Néanmoins, nous souhaitons attirer votre attention sur les informations suivantes.
Nouveaux modèles de conventions
Le 1er août 2025 ont été publiés au Moniteur Belge de nouveaux modèles de documents que vous devriez utiliser si, en tant qu’entreprise en Flandre, vous souhaitez faire de votre lieu de travail un environnement d’apprentissage. Il existe différentes formes de formations en alternance, chacune ayant son propre modèle de convention. Les modèles modifiés sont applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2025.
Les modifications sont essentiellement de nature technique (elles comprennent le changement de nom du Département flamand de l’Emploi et de l’Économie sociale en Département de l’Emploi, de l’Économie, des Sciences, de l’Innovation et de l’Économie sociale).
En outre, un ajout substantiel se distingue particulièrement dans le modèle de convention de formation en alternance. Nous utilisons ce modèle lorsqu’un jeune « travaille » dans l’entreprise au moins 20 heures par semaine. Cet ajout élargit les dispositions relatives au droit aux vacances de ces élèves, mettant ainsi le modèle en conformité avec le décret. En effet, celui-ci stipule que l’étudiant doit prendre ses vacances pendant les vacances scolaires ou pendant les périodes de fermeture collective de l’entreprise. La convention le prévoit désormais de manière explicite.
Les modèles pourront être consultés sur le site Internet du gouvernement flamand (note : il n’a pas encore été mis à jour au moment de la rédaction !) ou indirectement via nos Modèles de documents dans Juricible. Vous y trouverez d'ailleurs également plus d' informations sur les différentes formes que l'on retrouve dans l'apprentissage en alternance.
Augmentation de la rémunération de votre élève au 1er septembre ?
Dans le cadre de la formation en alternance, les entreprises qui accueillent et forment des apprentis leur versent une rémunération. À cette période de l’année, il convient d’examiner si la rémunération de l’élève doit ou non être augmentée au début de la nouvelle année scolaire. Si l’année scolaire précédente s’est déroulée avec succès, c’est effectivement le cas.
La rémunération est un pourcentage du RMMMG. Plus l’élève progresse dans le parcours scolaire, plus ce pourcentage est élevé.
Vous trouverez toujours les montants les plus récents dans Juricible.
Source :
- Arrêté ministériel du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté ministériel du 23 décembre 2020 déterminant le modèle de la convention de formation en alternance et le modèle de convention de stage de formation en alternance, MB 1er août 2025.
- Arrêté ministériel du 18 juillet 2025 modifiant l’arrêté ministériel du 1er septembre 2022 déterminant les modèles de conventions pour la mise en œuvre de la formation en alternance en enseignement pour adultes, MB. 1er août 2025