Journée chantiers ouverts le dimanche 25 mai : qui garde votre entreprise ouverte ?

Vous souhaitez participer à la Journée chantiers ouverts ? Lisez-en plus ici sur les possibilités d’occupation de votre personnel ce dimanche-là.

La journée chantiers ouverts se tiendra à nouveau le dimanche 25 mai. Dans toute la Belgique, plus de 100 chantiers ouvriront leurs portes au public. Pour accueillir tous les visiteurs, vous pouvez également compter sur l’aide de quelques employés. De quoi devez-vous tenir compte ?

Travail le dimanche

Il est légalement interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. Il est cependant possible que votre secteur prévoie une exception. Vérifiez à cet effet le chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel dans Juricible. Votre secteur ne prévoit pas d’exception ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de recourir à l’exception légale générale pour la participation à des manifestations (article 66, 26° Loi sur le travail). 

Salaire dû

Les travailleurs ont également droit à leur salaire ordinaire pour les prestations qu’ils fournissent le dimanche. Cependant, certains secteurs prévoient un supplément pour toutes les prestations effectuées le dimanche.

Si votre travailleur a déjà presté l’horaire à temps plein complet durant la semaine en question, il est toutefois question d’heures supplémentaires. Pour ces travailleurs, vous pouvez utiliser le système d’heures supplémentaires volontaires ou de relance pour la Journée chantiers ouverts :

• Si vous utilisez les heures supplémentaires volontaires ordinaires, aucun repos compensatoire ne sera dû, mais vous paierez une majoration d’au moins 100 % pour toutes les heures travaillées au-delà de la limite des heures supplémentaires et vous serez redevable du PP et de l’ONSS. 
• Si vous utilisez les heures supplémentaires de relance, vous êtes exonéré d’ONSS, du PP et de la majoration, et vous ne devez pas non plus accorder de repos compensatoire.

Les deux systèmes sont limités à un nombre maximum d’heures par an et, pour les deux systèmes, vous devez obtenir un accord écrit préalable de votre travailleur. Plus d’informations ici.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les chapitres 20.2, 30.1 et 30.6.3 de votre Guide Sectoriel sur Juricible.

Repos compensatoire

Les travailleurs actifs le dimanche ont droit à un repos compensatoire (non payé) au cours des six jours qui suivent le dimanche presté. 
Ce repos compensatoire correspond à :

• à une journée complète si le travailleur a travaillé plus de 4 heures le dimanche en question ;
• à une demi-journée s’il n’a pas travaillé plus de 4 heures.

Il est cependant possible que votre secteur prévoie une exception à cette règle. Vérifiez à cet effet le chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel dans Juricible.

Le jour de repos compensatoire peut également être un jour d’inactivité normal de votre entreprise, un samedi par exemple

Éviter les heures supplémentaires ?

C’est possible en accordant un jour libre aux travailleurs que vous occupez le dimanche de la journée chantiers ouverts durant la semaine précédente et en effectuant une modification temporaire de l’horaire. Adressez-vous à votre personne de contact pour vérifier que vous vous y prenez correctement.

Vous retrouverez de plus amples informations au sujet des heures supplémentaires et du travail dominical dans la section 34 du Guide social de Juricible. 

Qu’en est-il des travailleurs à temps partiel qui travaillent lors de la journée chantiers ouverts ? 

Si vous occupez un travailleur à temps partiel lors de la Journée chantiers ouverts, vous devez tenir compte de quelques éléments supplémentaires. En tant qu’employeur, vous êtes donc tenu d’enregistrer toute dérogation par rapport à l’horaire publié de votre travailleur à temps partiel. À moins que vous n’utilisiez un système d’enregistrement du temps qui réponde aux exigences légales, vous devrez remplir un registre des dérogations à cet effet.

En outre, les heures que votre travailleur à temps partiel effectue en plus ce jour-là ne sont pas nécessairement des heures supplémentaires. En effet, dans le cas des travailleurs à temps partiel, on parle d’heures en plus à récupérer » lorsqu’ils effectuent un travail en dehors des heures publiées, mais qu’ils restent en deçà de la limite quotidienne ou hebdomadaire du temps plein. Les règles applicables à ces heures en plus à récupérer sont différentes de celles qui s’appliquent aux heures supplémentaires. En tant qu’employeur, vous ne devrez un supplément pour ces heures que si le « crédit d’heures en plus à récupérer » est dépassé. Pour les heures en plus à récupérer restantes, vous payez le salaire normal. Si votre travailleur à temps partiel effectue également du travail au-delà de la limite journalière ou hebdomadaire du temps plein, il s’agit en effet d’heures supplémentaires, qui seront traitées de la même façon que pour les travailleurs à temps plein (voir ci-dessus).

Enfin, il est important de rappeler que les travailleurs à temps partiel ne peuvent effectuer des heures supplémentaires volontaires que lorsqu’ils dépassent les limites journalières ou hebdomadaires normales d’un travail à temps plein.

Vous trouverez plus d’informations sur le travail à temps partiel sur cette page dans la section 4 du Guide social. Les dérogations sectorielles éventuelles figurent toujours au point 30.6 de votre Guide sectoriel.