Le statut Sine disparaît en Flandre à partir du 1er juillet 2025. La Prime de travail individuel sur mesure à la place?

Les mesures de transition Sine prennent fin le 30 juin 2025

Nous vous avons précédemment informé que vous pouviez bénéficier des avantages Sine pour votre employé qui vit et travaille en Flandre pendant un maximum de 24 mois. Il s'agit d'une réduction des cotisations sociales et éventuellement d'une intervention financière supplémentaire dans le salaire net de votre employé.

La période prévue de 24 mois prend fin le 1er juillet 2025. Les avantages Sine initialement prévus pour une "durée indéterminée" disparaissent également.

Cette mesure de transition "générale" s'applique aux employés qui ont été embauchés avant le 1er juillet 2023 et sont restés en service sans interruption.

Pour les employés des entreprises de travail sur mesure, des entreprises de l'économie de services locaux et des départements de travail sur mesure, d'autres mesures de transition étaient parfois applicables.

Que fait Acerta pour vous?

Nous adaptons notre système de paie. Les avantages Sine ne seront plus calculés à partir du 1er juillet 2025 pour un employé qui vit et travaille en Flandre. Vous n'avez donc rien à faire.

Le travail individuel sur mesure (individueel maatwerk) remplace l'Économie d'Insertion Sociale (Sine)

Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez en Flandre,  embaucher ou maintenir à l’emploi un employé avec une limitation de travail via le travail individuel sur mesure. Vous pouvez recevoir une prime de salaire et éventuellement une prime d'accompagnement de la part du gouvernement flamand.

Votre ancien employé Sine est-il éventuellement éligible pour la prime de travail individuel sur mesure?

Seuls les employés avec une limitation au travail sont éligibles. Ils peuvent demander le travail individuel sur mesure auprès du VDAB. Ce n'est que si le VDAB constate un besoin de soutien que vous pouvez, en tant qu'employeur, demander la prime de salaire et éventuellement la prime d'accompagnement auprès du gouvernement flamand. Concrètement, cela signifie que tous les employés Sine ne sont pas nécessairement éligibles pour le travail individuel sur mesure.

Parfois, la mesure Sine était combinée avec la prime de soutien flamande (VOP). La VOP a également été officiellement supprimée depuis le 1er juillet 2023, mais une mesure de transition est également prévue ici. La prime de soutien flamande ne peut pas être cumulée avec la prime(s) de travail individuel sur mesure. Un choix doit être fait.