Quelques nouveautés concernant les stages gérés par le VDAB
Le VDAB gère et encadre plusieurs types de stages flamands. Un récent arrêté prévoit certaines nouvelles règles relatives à ces stages. Découvrons quels sont les principaux changements.
Emplois formation
Les emplois formation existent depuis le 1er janvier 2024. Il s’agit d’une forme spécifique d’apprentissage sur le lieu de travail qui s’adresse aux jeunes sans emploi et sans qualification professionnelle.
Les jeunes en emploi formation ont droit, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2024, à une indemnité de déplacement du VDAB pour les trajets vers leur lieu de formation et vers l’entreprise qui est leur lieu d’apprentissage au travail, à condition que cette dernière ne soit pas tenu de rembourser ces trajets.
Les jeunes en emploi formation peuvent également prétendre à une indemnité du VDAB pour leurs frais de garde d’enfant s’ils remplissent les conditions et ne reçoivent pas d’indemnité de déplacement du VDAB.
En outre, l’arrêté prévoit l’ajout de l’emploi formation à la liste des types de stages dont les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations peuvent être exclues par le VDAB pour une durée de trois ans, et ce, à partir du 1er juillet 2024.
Assurance accidents de travail souscrite par le VDAB dans le cadre des petits statuts
Le terme « petits statuts » vise les stages (rémunérés ou non) au cours desquels les stagiaires effectuent un travail dans le cadre d’une formation pour un travail rémunéré. Le stage doit faire partie d’une formation pratique sur le lieu de travail, en dehors de l’établissement d’enseignement ou de l’organisme de formation (éventuellement en combinaison avec des cours théoriques). Cela concerne uniquement les formations organisées dans un cadre légal (au moyen d’un contrat d’apprentissage).
Depuis le 1er janvier 2020, les stagiaires en petit statut doivent être couverts par une assurance accidents de travail. La partie considérée comme « employeur » par la réglementation est également tenue de déclarer le stagiaire à l’ONSS par l’intermédiaire d’une Dimona avant le début du stage. Selon le type de stage, ces obligations s’appliquent :
- soit à l’entreprise dans laquelle le stage est effectué ;
- soit à l’autorité qui organise le stage (établissement d’enseignement ou organisme de formation).
L’arrêté précise que les stagiaires en petit statut ne sont assurés par le VDAB pour les accidents survenus pendant l’exécution de la formation et du stage que si le VDAB est désigné comme « employeur ». C’est par exemple le cas pour le « werkervaringsstage » (WES) (stage d’expérience professionnelle).
Les autres petits statuts ne sont pas assurés contre les accidents de travail par le VDAB. Pour ces stagiaires, l’assurance accidents de travail doit être souscrite, selon le type de stage, soit par l’entreprise dans laquelle le stage est effectué, soit par l’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation.
Les entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires doivent donc vérifier ou s’informer au préalable à qui incombe l’obligation d’assurance et de déclaration pour le type de stage spécifique. Ainsi, tout peut être réglé avant d’entamer le stage.
Les formations en vue d’obtenir des attestations spécifiques à la fonction ne peuvent pas être organisées dans le cadre d’un « BIS »
Les stages organisés dans le cadre d’un cours conduisant à un diplôme, un certificat ou une preuve de compétence professionnelle ne peuvent pas être effectués dans le cadre d’un « beroepsinlevingsstage » (BIS) (stage d’immersion professionnelle). Cette règle existe déjà depuis quelque temps.
Dans la même ligne, l’arrêté ajoute une nouvelle exclusion au champ d’application du « BIS » à partir du 1er juillet 2024. Les activités de formation en vue d’obtenir des attestations spécifiques à la fonction requises par l’entreprise de stage pour pouvoir exercer la fonction en question, ne peuvent pas non plus s’inscrire dans le cadre d’un « BIS ». A titre d’exemple : une attestations pour l’installation de compteurs numériques, ou pour le travail sur des installations de télécommunications. L’obtention d’une telle attestation n’est généralement possible qu’après avoir suivi une formation (interne ou externe) et passé un examen.
Ce nouveau motif d’exclusion n’empêche toutefois pas un stagiaire de faire valider, parallèlement à (et pendant) son « BIS », les compétences acquises au cours du « BIS ». L’obtention de l’attestation spécifique à la fonction ne peut toutefois pas faire partie du plan de stage du « BIS ».
Source :
Arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l’emploi et de la formation professionnelle et l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023 relatif aux emplois formation, MB 19 juillet 2024