Quels sont les changements prévus pour les employeurs en septembre 2025 ?

L’été touche à sa fin, la rentrée scolaire et l’automne approchent à grands pas. Comme à l’accoutumée, cette période apporte également son lot de nouveautés sociojuridiques qui vous concernent de près en tant qu’employeur. Lisez cet article et découvrez les principaux changements prévus.

Congé de formation flamand

Le 27 juin 2025, le gouvernement flamand a donné son feu vert pour une série de nouvelles mesures relatives au congé de formation flamand. Ces mesures n’ont toutefois pas encore été publiées officiellement au Moniteur belge. L’objectif : utiliser les ressources publiques de manière plus efficace et réduire les abus, dans l’attente d’une réforme en profondeur du système. Ces mesures entreront en vigueur le 1^er septembre 2025 et comprennent :

1. l’exclusion de certaines activités du droit au CFF ;
2. l’exclusion des personnes travaillant à moins de 80 % d’un temps plein ou moins de 28 heures par semaine ;
3. l’introduction de conditions supplémentaires pour les intérimaires ;
4. la réduction du subside pour le CFF qui passe de 21,30 € à 14,91 € par heure ;
5. la fin de la possibilité de combiner plusieurs modules auprès de différents organismes de formation pour atteindre le minimum de 32 heures.

L’apprentissage en alternance en Flandre : quelle indemnité payer ?

Vous accueillez des étudiants de l’enseignement secondaire ordinaire ou pour adultes sur votre lieu de travail, qui combinent leur formation avec une expérience pratique dans votre organisation ? Alors, c’est le moment de vérifier s’ils ont droit à une indemnité plus élevée pour le début de la nouvelle année scolaire.

L’année scolaire précédente s’est déroulée avec succès ? Alors, l’indemnité augmente. Il s’agit d’un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) qui évolue en fonction de la progression de l’étudiant dans son parcours.

Le 1^er août 2025, de nouveaux modèles de documents obligatoires pour l’apprentissage en alternance ont également été publiés au Moniteur belge. Ces modèles mis à jour s’appliquent rétrospectivement à partir du 1^er janvier 2025.

Cotisation AMI dans le cadre d’une pension complémentaire

Vos travailleurs ont droit à une pension complémentaire ? Alors, en plus du montant mensuel qui leur est versé, il faut ajouter une autre cotisation destinée à l’assurance maladie, à savoir la cotisation AMI (assurance maladie et invalidité).

La cotisation de 3,55 % n’est due que lorsque le montant de la pension dépasse un certain plafond. Si la déduction de la cotisation fait passer le montant à verser en dessous de ce plafond, la cotisation est ramenée à zéro. Par la suite, le montant pourra à nouveau dépasser le plafond, et 3,55 % devront alors à nouveau être retenus.

Dès le 1^er septembre 2025, Sigedis communiquera le pourcentage exact de la cotisation à retenir à l’organisme de paiement par le biais d’un canal PUSH et PULL.

Rentrée scolaire

Fin août ou début septembre, selon la région où les enfants de vos travailleurs sont scolarisés, les cours reprendront dans les écoles primaires et secondaires. Votre travailleur tient à déposer ses enfants à l’heure à l’école ? Il peut alors se tourner vers l’un des systèmes qui permettent de mieux combiner vie professionnelle et vie privée, tels que :

• les horaires de travail flottants ;
• le repos compensatoire pour les heures supplémentaires ;
• l’épargne-carrière ;
• Etc.