Une nouvelle circulaire clarifie l’application de la variante travail en équipe bis
Le SPF Finances a publié le 31 juillet 2025 une circulaire qui apporte des précisions importantes sur l’application de la dispense partielle de versement du précompte professionnel (PP) en cas de travail en équipe, et plus particulièrement, sur l’introduction de la variante dite « travail en équipe bis » . Cette mesure s’applique (rétroactivement) depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.
Pourquoi une variante bis ?
La variante bis a été introduite à l’occasion d’un arrêt de la Cour constitutionnelle de février 2024, qui a donné une interprétation stricte de la condition selon laquelle les équipes successives doivent effectuer « le même travail en termes d’ampleur ». Cet arrêt a créé beaucoup d’incertitude dans la pratique, car même des dérogations mineures dans l’ampleur du travail pouvaient entraîner la fin de l’application de la dispense.
Le gouvernement fédéral (précédent) a voulu en tenir compte et a donc introduit la variante « travail en équipe bis ». Celle-ci vaut pour une durée déterminée, jusque fin 2026. Entre-temps, le (nouveau) gouvernement peut réexaminer le régime et y apporter les adaptations nécessaires.
La variante bis apporte une correction au montant de la dispense à laquelle la variante classique donne droit. À cet égard, l’ampleur de la correction dépend de la différence d’ampleur entre le travail des équipes successives. La dispense classique subsiste donc, mais les entreprises doivent évaluer chaque mois, par système d’équipe, la variante à appliquer.
Petit rappel des conditions d’application : variante classique versus variante bis
Les conditions générales sont en grande partie identiques pour les deux variantes :
• Il y a au moins deux équipes d’au moins deux travailleurs (quatre en cas de travail en continu).
• Ces équipes effectuent le même travail en termes de contenu.
• Les équipes se succèdent sans interruption (une pause de max. 15 minutes est tolérée).
• Il n’y a pas de chevauchement de plus d’un quart de la tâche quotidienne entre les différentes équipes.
• La prime d’équipe octroyée s’élève à au moins 2 %.
• Les travailleurs doivent effectuer au moins un tiers de leur temps de travail en travail d’équipe pour avoir droit à la dispense.
La seule différence réside dans l’ampleur du travail effectué par les équipes successives. Dans la variante bis, il peut y avoir une différence au niveau de cette ampleur, même si cette différence entraînera une diminution du montant de dispense de versement à appliquer.
Tolérance de 10 %
Il faut examiner la différence d’ampleur pour déterminer s’il convient d’appliquer la variante bis. Une tolérance de 10 % est acceptée : tant que la différence d’ampleur entre la plus grande et la plus petite équipe reste dans cette marge, la variante classique peut être appliquée. Ce calcul doit être effectué par jour de travail et la différence doit respecter la tolérance pour tout le mois.
Si l’écart est plus important, l’entreprise peut encore démontrer qu’il résulte de circonstances en dehors de sa volonté (p. ex. maladie, accident). À défaut, la variante bis s’applique pour le mois entier.
Facteur de correction
Les entreprises qui appliquent (ou doivent appliquer) la variante bis doivent déterminer le « facteur de correction » pour chaque mois concerné d’après la différence d’ampleur du travail entre les différentes équipes. Selon la circulaire, cela peut se baser sur les résultats de chaque équipe, le nombre de travailleurs de chaque équipe... Le nombre d’heures presté par chaque équipe peut également être pertinent à cet égard.
Les employeurs qui ont recours à des intérimaires dans leur système d’équipes doivent aussi informer l’agence d’intérim du facteur de correction à appliquer.
Audit fiscal et preuves
Le fisc exécute régulièrement des contrôles sur l’application correcte des différentes dispenses de versement du PP. Par conséquent, il est essentiel de documenter soigneusement tous les calculs et les données sous-jacentes, y compris la motivation du facteur de correction appliqué.
Source
- Articles 275/5, § 1/1 CIR 92 et 275/55, § 3/1 CIR 92
- Circulaire 2025/C/50 du 30 juillet 2025 relative à la « dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe », concernant la condition « les équipes font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu’en ce qui concerne son ampleur »