Budget mobilité à partir du 1er mars 2019

01 mars 2019

Hier, le projet de loi concernant l’instauration d’un budget mobilité a été approuvé par le parlement. Selon le texte de loi, le budget mobilité entrera en vigueur aujourd’hui 1er mars. Certains aspects devront cependant être approfondis avant que le budget mobilité puisse être appliqué dans la pratique.

Principe

Le budget mobilité offre une alternative à la voiture de société classique. Il s’agit en fait d’une foule de solutions alternatives. Les travailleurs qui se défont de la voiture dont ils disposent (où à laquelle ils peuvent prétendre) reçoivent en effet en échange un budget qu’ils peuvent consacrer à un ou plusieurs moyens de transport. Ainsi, ils peuvent choisir le moyen de transport le plus adapté en fonction du trajet à effectuer.

2e solution alternative à la voiture de société

Le budget mobilité est la deuxième solution alternative à la voiture de société classique que le gouvernement introduit, l’allocation de mobilité ayant précédemment déjà vu le jour. L’allocation de mobilité existe officiellement depuis le 1er janvier 2018, mais une enquête récente démontre que seulement 0,065 % des voitures de société ont été échangées contre une allocation de mobilité. L’allocation de mobilité ne remporte donc pas encore un franc succès.

Il devrait y avoir un plus grand intérêt pour le budget mobilité : le montant brut du budget mobilité est plus élevé que l’allocation brute de mobilité et les choix de dépense du budget qui s’offrent au travailleur sont bien plus nombreux. Il est encore possible d’opter pour une voiture de société (plus respectueuse de l’environnement).

Nouveautés de la version finale

Le projet de loi voté a été quelque peu modifié par rapport aux textes de projets. Ci-dessous, nous passons en revue les principales modifications.

Voitures de société respectueuses de l’environnement

Comme indiqué précédemment, il est possible d’opter pour une voiture de société dans le cadre du budget mobilité. La voiture doit toutefois répondre à des normes environnementales strictes : soit le travailleur opte pour une voiture électrique, soit pour une voiture à très faibles émissions de CO2.

À l’origine, les émissions maximales de CO2 étaient fixées à 95 grammes/kilomètre. Toutefois, très peu de modèles correspondaient à cette norme. Les travailleurs qui veulent conserver une voiture auraient à cause de cela pu tourner le dos au budget mobilité.

Les émissions maximales de CO2 ont finalement été fixées à 105 grammes par kilomètre. Ces émissions maximales seront systématiquement diminuées au cours des prochaines années afin de rendre le parc automobile plus vert. À partir du 1er janvier 2020, les émissions maximales de CO2 seront ramenées à 100 grammes par kilomètres et à 95 grammes par kilomètre à partir du 1er janvier 2021. Le Roi aura ensuite la possibilité de continuer de les diminuer.

Pas de sacrifice salarial

Le texte mentionne désormais explicitement que les voitures de société qui ont été (totalement ou partiellement) octroyées dans le cadre d’une conversion salariale (ou sacrifice salarial) ne peuvent pas être échangées contre un budget mobilité.

Cette situation doit être distinguée du cas où le travailleur a décidé par le passé de ne pas disposer de la voiture de société à laquelle il avait droit, mais de recevoir d’autres avantages et indemnités en échange. Dans ce cas, il est permis d’échanger à nouveau ces avantages ou indemnités alternatifs contre un budget mobilité.

Les dispositions du contrat de travail individuel devront clairement stipuler la situation dans laquelle se trouve le travailleur et s’il peut donc ou non demander un budget mobilité.

Indemnité de mobilité

Les travailleurs qui avaient initialement opté pour l’allocation de mobilité (où uniquement une somme d’argent est payée avec laquelle le travailleur doit financer ses déplacements privés) peuvent passer au budget mobilité.

Le mouvement inverse est également possible. Ceci a récemment été modifié dans la loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité.

Date d'entrée en vigueur

À l’origine, le budget mobilité devait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Cette date a toutefois été déplacée au 1er mars 2019.

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