Les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2021 sont connus.
Récemment le SPF Finances a publié les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2021 sur son site internet. Ces taux d’émission de référence sont nécessaires pour pouvoir calculer l’avantage imposable de toute nature pour une voiture de société en 2021. Pour la première fois depuis quelques années, les taux d’émission de CO2 de référence sont à nouveau en baisse.
La formule de calcul de l’avantage de toute nature
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé selon la formule suivante :
valeur catalogue x 6/7 x coefficient CO2
Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui dépend de l’émission de la voiture de société. L’émission de CO2 publiée chaque année correspond à un pourcentage standard de 5,5 %. Elle est ensuite comparée à celle d’une voiture de société précise. Chaque gramme de CO2 émis par la voiture mise à disposition en plus (ou en moins) de l’émission standard représente une augmentation (ou une diminution) du pourcentage égale à 0,1. Le pourcentage varie toujours entre 4 et 18 % (montants plancher et plafond).
Émission CO2 - de référence pour l’année de revenus 2021
Une distinction est établie en fonction du type de carburant de la voiture.
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Diesel |
Essence, LPG ou gaz naturel |
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|---|---|---|
| 2021 | 84 g/km | 102 g/km |
| 2020 | 91 g/km | 111 g/km |
Les émissions de CO2 de référence pour 2021 sont donc (considérablement) inférieures à celles de 2020. En conséquence, le coefficient CO2 et donc l’avantage de toute nature vont (en principe), pour une même voiture augmenter en 2021.
Limitation des émissions de CO2 de référence
Nous vous avons également informé récemment qu'un projet de loi a été adopté au Parlement qui limite les émissions de CO2 de référence, empêchant ainsi leur augmentation à l'avenir. Cependant, comme les émissions de CO2 de référence pour 2021 sont inférieures à celles de 2020, ce projet de loi n'a aucun impact sur ce point.
Pour l’année de revenus 2022, les émissions de CO2 de référence ne pourront plus dépasser les valeurs de 2021 (c'est-à-dire pas plus de 84 g/km et 102 g/km) en raison de cette nouvelle législation.
Source:
https://finances.belgium.be/fr/Actueel/%c3%a9mission-de-r%c3%a9f%c3%a9rence-co2-pour-2021
L'arrêté royal confirmant officiellement ces valeurs sera bientôt publié au Moniteur belge.