Prime supplémentaire pour les chômeurs temporaires de longue durée

09 avril 2021

En décembre 2020, les travailleurs qui avaient été placés au chômage temporaire pendant un certain nombre de jours en raison de la pandémie de coronavirus avaient déjà reçu une prime unique en plus de leurs allocations de chômage pour le mois de décembre. Selon un arrêté royal publié au moniteur belge le 31 mars, une prime supplémentaire vient s’ajouter à celle-ci. La prime est cette fois destinée à soutenir les chômeurs temporaires de longue durée ayant un bas salaire et qui sont actifs dans un secteur qui a été contraint de fermer. Ci-dessous, voici la liste des personnes qui peuvent bénéficier de cette prime et les dates auxquelles elle sera payée.

Qui peut prétendre à cette prime ?

Contrairement à la prime de décembre 2020, celle-ci est uniquement destinée aux travailleurs actifs dans un secteur qui a été contraint de fermer en raison de la pandémie de coronavirus. Il s’agit des secteurs qui étaient toujours fermés par obligation le 1er mars 2021. L’arrêté ministériel relatif aux mesures liées au coronavirus dresse la liste des secteurs concernés :

  • L’horeca
  • Les établissements ou filiales d’établissements qui appartiennent au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, en ce compris :
    • Les casinos, les salles de jeux d’arcade et les agences de paris ;
    • Les centres de bien-être, dont font entre autres partie les saunas, les bancs solaires non automatisés, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;
    • Les discothèques et dancings ;
    • Les salles des fêtes et de réception ;
    • Les parcs d’attractions ;
    • Les aires de jeux intérieures ;
    • Les salles de bowling ;
    • Les foires, marchés annuels, brocantes, marchés aux puces, marchés de Noël et villages d’hiver ;
    • Les foires commerciales, dont les salons ;
    • Les cinémas ;
    • Les centres de fitness ;
    • Les pistes de ski et de ski de fond, ainsi que les stations de ski.
  • La vente en porte-à-porte et le démarchage, peu importe leur nature

Les travailleurs de ces secteurs qui étaient occupés le 1er mars 2021 et ont bénéficié de plus de 52 allocations complètes (pour les travailleurs à temps plein) ou demi-allocations (pour les travailleurs à temps partiel) pendant la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus recevront la prime. Si un travailleur est récemment retourné au travail ou vient d’être placé au chômage, il pourra également en bénéficier. C’est en effet la situation au 1er mars 2021 qui détermine le droit à cette prime.  

À combien s’élève la prime ?

Le montant de la prime est calculé sur la base d’un montant journalier. Ce montant journalier varie en fonction de l’échelle salariale dont relève le salaire du travailleur et est plafonné à 10 euros. Ce montant est ensuite multiplié par 78, ce qui place le plafond de cette prime à 780 euros. Les travailleurs qui se trouvent dans l’échelle salariale la plus élevée du salaire journalier moyen ne peuvent plus prétendre à la prime.  

Quand la prime sera-t-elle payée ?

L’ONEM effectuera le calcul de sa propre initiative et transmettra une carte d’allocations à l’organisme de paiement pour les travailleurs au chômage temporaire de l’horeca (uniquement les codes NACE 55.1 [hôtels], 55.2 [résidences de vacances], 56.1 [restaurants], 56.3 [cafés]), du secteur du spectacle (CP 304) ou d’un secteur présentant l’un des codes NACE suivants :

  • 59.140 (cinémas)
  • 82.3 (organisation de congrès et de bourses)
  • 90.0 (activités créatives, artistiques et récréatives)
  • 93.130 (centres de fitness)
  • 93.21 (attractions de Noël, parcs d’attractions et parcs à thème)
  • 93.291 (exploitation de salles de snooker et de billard)

Les autres personnes qui estiment avoir droit à la prime doivent introduire une demande auprès de leur organisme de paiement.

Les primes seront probablement payées à partir de la seconde moitié du mois d’avril.

Soutce:
Arrêté royal 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'un prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités, MB 31 mars 2021 (éd. 2)

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