Le 12 mai, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales. Il s'agit notamment d'une modification de la réduction groupes-cibles pour les premiers engagements et de l'assurance accidents du travail. Les projets sont transmis au Conseil d’État. Nous vous en présentons les grandes lignes.
Réduction groupes-cibles pour les premiers engagements
Le montant de la réduction ONSS pour un premier travailleur sera à nouveau réduit. En outre, les réductions groupes-cibles pour l'employeur qui engage un quatrième, cinquième et/ou sixième travailleur seront supprimées. Une disposition transitoire est toutefois prévue pour les réductions en cours.
Assurance indemnités pour les travailleurs salariés
Prime de reprise du travail pour les malades de longue durée
L'employeur qui embauche un bénéficiaire reconnu comme invalide à partir du 1er avril 2023 dans le cadre d'une reprise progressive du travail autorisée par la mutuelle peut bénéficier d'une prime de reprise du travail de 1.000 euros dans certains cas.
Les conditions d'octroi et les modalités de la prime doivent encore être précisées dans un arrêté royal. À cet égard, un accord a été conclu en Conseil des ministres le 12 mai 2023. Nous attendons donc de plus amples informations à ce sujet.
Le Fonds Retour au Travail
En vertu de la réglementation actuelle, l'employeur qui invoque un cas de force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail doit, selon la réglementation actuelle, offrir un outplacement d'un montant de 1.800 euros.
Cette réglementation sera bientôt remplacée par l'obligation de verser ce même montant à un Fonds Retour au Travail qui sera créé au sein de l'INAMI.
Les travailleurs concernés et les autres personnes en incapacité de travail de longue durée pourront utiliser ce fonds pour acheter des services adaptés à leurs besoins auprès de prestataires spécialisés et reconnus.
Différents arrêtés royaux doivent encore déterminer le mode de notification et le mode de paiement de la contribution par l'employeur, ainsi que les critères à respecter par les prestataires de services et l'entrée en vigueur effective des mesures. Le Conseil des ministres est également parvenu à un accord sur ce point. Dès que nous aurons plus de détails à ce sujet, nous vous en informerons.
Source:
Conseil des ministres du 12 mai 2023 - Dispositions diverses en matières sociales | News.belgium