Si vous avez récemment pu relancer votre activité et que vous avez besoin de main-d'œuvre supplémentaire, ou si vous recherchez des travailleurs en plus, les étudiants peuvent vous apporter un coup de pouce bienvenu dans la relance après la crise. En raison de la pandémie de coronavirus, le déploiement d’étudiants dans différents secteurs a été assoupli pour venir en aide à ces employeurs. Nous vous dressons la liste des possibilités.
Les étudiants jobistes : petit rappel
Vous devez conclure un contrat de travail étudiant avec votre étudiant jobiste. Vous trouverez toutes les règles concernant l’occupation d’étudiants dans cet article.
L'embauche d'un étudiant jobiste est avantageuse sur le plan fiscal et social lorsque l'étudiant preste maximum 475 heures par an. Ce quota peut être utilisé entièrement et librement en concertation avec vous. Nous conseillons de vérifier combien d'heures votre étudiant jobiste potentiel a peut-être déjà accumulé ailleurs avant de conclure le contrat d’étudiant. L’étudiant travaille plus ? Vous paierez alors les cotisations de sécurité sociale ordinaires.
Les étudiants et le chômage temporaire
En raison de la pandémie de coronavirus, de nombreuses entreprises ont connu le chômage temporaire pour cause de force majeure. Nous vous rappelons que tant qu’une partie de vos collaborateurs permanents est au chômage temporaire, vous ne pouvez pas engager d’étudiants ou d'autres travailleurs flexibles pour exécuter le travail que ces collaborateurs effectuent normalement. Si vous avez besoin de travailleurs supplémentaires, vous devrez donc d'abord remettre vos collaborateurs fixes au travail. Vous trouverez plus d'informations sur ce thème et les exceptions à cette règle ici.
Soins et enseignement : du 1er avril au 30 juin 2021
Si vous êtes employeur dans le secteur des soins de santé ou de l'enseignement, les heures prestées par votre ou vos étudiants ne comptent pas dans le quota de 475 heures. Vous appartenez au secteur des soins de santé si vous relevez des CP 318, 319, 330, 331 et 332 ou si vous avez recours à des travailleurs temporaires (CP 322) dans l'un de ces secteurs. Les soins englobent également les centres de vaccination.
La règle de neutralisation pour ces secteurs vaut jusqu'au 30 juin 2021. Cela signifie que pendant cette période, vous pouvez laisser un étudiant jobiste travailler au taux avantageux des cotisations de solidarité, sans devoir vérifier s'il lui reste des heures dans son quota annuel de 475 heures. Vous ne devez pas non plus retenir de précompte professionnel sur le salaire perçu par l’étudiant pour ces prestations.
Votre étudiant n'a pas à s'inquiéter, puisque la règle de neutralisation s'étend aussi au droit aux allocations familiales et dans l’évaluation de la charge fiscale (peut-il encore être à charge sur le plan fiscal ?).
Pour invoquer ce régime, vous devez déclarer les heures à réserver comme vous le feriez hors période de coronavirus. Vous effectuez une Dimona STU dans laquelle vous indiquez le nombre d'heures prévu. L’ONSS vous informe que la déclaration est en ordre.
Bon à savoir : sur leur lieu de travail, les jeunes ne peuvent pas être exposés à des agents biologiques du groupe 3, catégorie reprenant le COVID-19. Par conséquent, vous ne pouvez pas faire intervenir des étudiants jobistes dans des départements particulièrement exposés, comme les urgences et les services COVID dans les hôpitaux ou les chambres d'isolement dans les centres de soins résidentiels. Si vous occupez des étudiants qui effectuent un stage tout au long de l'année car ils doivent apprendre à gérer cette exposition en raison de la nature de leur formation (médecins, aide-soignants), l'interdiction ne s’applique pas moyennant un respect maximal de toutes les consignes de prévention.
Tous les secteurs : du 1er juillet au 30 septembre 2021
Les conséquences de la crise du COVID-19 touchent fortement l’économie. En vue de soutenir les employeurs et de vous offrir une flexibilité accrue et des ressources supplémentaires, il est prévu que tous les secteurs puissent employer des étudiants au troisième trimestre de 2021 sans que ces heures soient prises en considération dans le quota avantageux de 475 heures.
Envie d’en savoir plus sur les mesures actuelles et futures concernant le coronavirus ? Jetez un coup d'œil à nos « questions fréquemment posées ».