Précédent

Possibilité de retour partiel au bureau dès le 9 juin 2021

08 juin 2021 Inge Verdonck Employeurs

L'obligation de travailler à domicile reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2021, à titre de mesure essentielle pour lutter contre le coronavirus. Mais un assouplissement a tout de même été prévu : à partir du 9 juin 2021, les travailleurs dont la fonction se prête au télétravail pourront, par moments, retourner sur le lieu de travail. La réglementation applicable a désormais aussi été publiée officiellement au Moniteur belge.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Situation actuelle concernant le télétravail

Le télétravail reste obligatoire jusqu'au 30 juin 2021 pour toutes les entreprises, associations et services au sens large et pour toutes les personnes qu'elles occupent, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf s’il est impossible à cause de la nature de la fonction ou de la continuité de l'entreprise, des activités ou des services. À partir du 1er juillet, sous réserve d'une confirmation officielle, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera (vivement) recommandé.

L'attestation reste nécessaire

Si le télétravail n’est pas possible pour votre collaborateur en raison de sa fonction ou de la continuité de votre entreprise, vous devez encore lui remettre une attestation ou une autre preuve confirmant la nécessité de sa présence sur le lieu de travail. Vous trouverez un modèle de document ici.

L’attestation ou autre preuve ne devra pas être délivrée dans le cadre des moments de retour.

Déclaration de télétravail ?

Nous ignorons encore si la déclaration de télétravail (l'enregistrement mensuel des fonctions non adaptées au télétravail dans votre entreprise sur le portail de l'ONSS) sera encore en vigueur après le 30 juin. Pour le mois de juin, vous deviez déjà effectuer la déclaration avant le 6 juin, sauf s'il n'y avait pas de changement par rapport au mois de mai.

Si, comme nous le supposons, l'obligation de travailler à domicile se transforme en recommandation à partir du 1er juillet, la déclaration perdra probablement son utilité.

Mise à jour : le 15 juin 2021, l'ONSS a confirmé sur son site web que vous ne devez plus utiliser l'application "déclaration de télétravail Corona" sur le portail pour les mois de juillet 2021 et suivants.

Conditions du retour partiel

Votre entreprise ou votre organisation peut prévoir des moments de retour pour les collaborateurs qui exercent une fonction qui se prête au télétravail (et pour lesquels le télétravail est donc obligatoire) à compter du 9 juin 2021. Ce faisant, vous devez tenir compte des conditions suivantes :

  • Vous ne pouvez pas imposer les moments de retour à vos collaborateurs. Un accord mutuel à ce sujet est donc nécessaire.
  • Le retour partiel a pour but de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de vos collaborateurs.
  • Votre collaborateur doit recevoir au préalable les instructions nécessaires concernant toutes les mesures requises en vue d’un retour en toute sécurité.
  • Vous devez informer votre collaborateur qu'il ne doit en aucun cas retourner sur le lieu de travail s'il se sent malade, s'il présente des symptômes de maladie ou s'il est en quarantaine.
  • Vous ne pouvez pas lier de conséquences à la participation ou non au retour partiel.
  • Il convient d’éviter autant que possible les déplacements domicile-lieu de travail aux heures de pointe des transports en commun ou en covoiturage.
  • L'organisation des moments de retour se fait en tenant compte de la concertation sociale dans votre entreprise.
  • Comme toujours, vous prenez les mesures préventives appropriées pour garantir les règles de distanciation sociale et assurer un niveau de protection maximal.

Fréquence et quota

Lorsque les conditions ci-dessus sont remplies, vous pouvez organiser un retour partiel de maximum un jour de travail par semaine par collaborateur.

Par jour, maximum 20 % des personnes ayant une fonction ouverte au télétravail peuvent être présentes simultanément dans votre unité d'établissement. Pour les PME de moins de 10 collaborateurs, maximum 5 personnes ayant une fonction adaptée au télétravail peuvent être présentes dans l’établissement en même temps.

Durée de validité

Le régime de retour partiel est provisoirement prévu pour une durée déterminée, à savoir du 9 au 30 juin 2021.

Source : AM du 4 juin 2021 modifiant l'AM du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 4 juin 2021.

Webinaire : Retour au bureau, comment s'y prendre ?

Rejoignez-nous le 11 juin de 13.00 à 14.00 pour un webinaire gratuit, nous vous donnerons tous les éléments socio-juridiques que vous devez prendre en compte pour ce nouveau travail hybride ainsi que des conseils pour garder des travailleurs motivés dans cette période de changement.

Inscrivez-vous

Partagez cet article

Inge Verdonck

Écrit par Inge Verdonck

Conseillère juridique chez Acerta

Articles liés

Plan été : nouveaux assouplissements à partir du 27 juin 2021
Employeurs

Plan été : nouveaux assouplissements à partir du 27 juin 2021

21 juin 2021 Annelies Bries

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Comité de concertation du vendredi 18 juin dernier, il a été annoncé que la deuxième étape du plan été pourrait entrer en vigueur à partir du 27 juin 2021.

En savoir plus
Réduire le chômage temporaire ou embaucher davantage ? Vous pouvez compter sur cette aide
Employeurs

Réduire le chômage temporaire ou embaucher davantage ? Vous pouvez compter sur cette aide

10 juin 2021 Nele Mertens

Le gouvernement fédéral avait déjà annoncé qu’en plus des mesures d’aide pour certains secteurs, il préparait une mesure d’aide générale qui pourrait, en principe, s’appliquer à tous les employeurs. L’aide prendrait la forme d’une réduction du montant des cotisations ONSS et vise à relancer notre économie.

En savoir plus
Retour au travail : qu’en est-il de la mobilité de vos collaborateurs ?
Employeurs

Retour au travail : qu’en est-il de la mobilité de vos collaborateurs ?

04 juin 2021 Ellen Van Grunderbeek

À partir du 9 juin, vous pouvez organiser des moments de présence de vos collaborateurs. Le retour partiel sur le lieu de travail entraînera des choix de mobilité différents. Nous passons en revue les solutions de mobilité et vos obligations en ce qui concerne votre contribution aux frais de déplacement domicile-lieu de travail.

En savoir plus