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Que contient le plan d’été du comité de concertation ?

12 mai 2021 Employeurs
Ellen Van Grunderbeek

Le comité de concertation du 11 mai 2021 a annoncé un plan d’été qui prendra effet à partir du 9 juin 2021. Divers assouplissements doivent définir la nouvelle normalité, y compris sur le lieu de travail. À condition, toutefois, que les chiffres évoluent favorablement. Quelles mesures (et assouplissements) figurent dans ce plan d’été ? Nous les énumérons pour vous ci-dessous. Veuillez noter que les mesures doivent encore être publiées officiellement.

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Télétravail

À partir du 9 juin, vous pourrez organiser un jour de retour par semaine pour vos collaborateurs en télétravail. Pour les autres jours de la semaine, le télétravail obligatoire restera la règle.

Le comité de concertation vise qu’un maximum de 20 % de vos collaborateurs pourront être présents par jour grâce au retour organisé.  Si vous êtes une petite PME de moins de 10 travailleurs, vous pourrez autoriser jusqu’à 5 collègues à retourner au bureau en même temps.

À partir du 1er juillet 2021, le télétravail ne sera plus obligatoire, mais redeviendra juste fortement recommandé.

Le 7 mai, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune au sujet du retour sur le lieu de travail. Ils y mettent en évidence que ces moments limités de retour sur le lieu de travail doivent être organisés de manière à ce que le risque de contamination soit maintenu au niveau le plus bas possible, sur le lieu de travail et pendant les déplacement vers et depuis le lieu de travail. Ils formulent également quelques conditions préalables qui, selon eux, doivent être remplies lorsqu’un employeur veut organiser des moments de retour sporadiques. Par exemple, un collaborateur ne pourrait pas être obligé de prendre part aux moments de retour, et l’employeur doit vérifier si les mesures, qu’il a prises dans le cadre du guide générique et de l’éventuel guide sectoriel, suffisent pour que les moments de retours aient lieu en toute sécurité.

Horeca

Si vous êtes un employeur du secteur de l’horeca, vous pourrez à nouveau accueillir des clients à l’intérieur à partir du 9 juin. Vous pourrez servir de la nourriture et des boissons à l’intérieur de 8h à 22h et votre terrasse pourra rester ouverte jusqu’à 23h30.

Vos clients pourront être au maximum à 4 par table et une distance de 1,5 mètre devra être respectée entre les tables. Le port du masque restera obligatoire pour quitter la table.

Au début de l’été, ces règles pourraient encore évoluer.

Réouverture des centres de fitness, des cinémas, des casinos, des salles de bowling…

Si vous exploitez un centre de fitness, un cinéma, un casino ou une salle de bowling, vous serez autorisé à rouvrir à partir du 9 juin 2021.

Les saunas publics et les espaces intérieurs des parcs d’attractions, des parcs naturels et des parcs animaliers pourront également à nouveau accueillir des visiteurs.

Sport, culture et loisirs

À partir du 9 juin, les événements sportifs et culturels pourront se dérouler avec 200personnes assises à l’intérieur (ou 75 % de la capacité de votre salle) et 400 personnes à l’extérieur. Les spectateurs devront toujours porter un masque et la distance de sécurité devra être garantie.

À partir du 1er juillet, ce nombre augmentera pour atteindre un maximum de 3000 personnes pour les événements intérieurs et de 5000 personnes pour les événements extérieurs au mois d’août. En outre, à partir du 13 août, vous pourrez également organiser des événements de plus grande envergure avec plus de 5000 personnes. Ces dernières devront toujours être en mesure de présenter une preuve de vaccination ou un test PCR de dépistage du coronavirus négatif.

Réouverture des salles de fêtes pour les fêtes et réceptions jusqu’à 50 personnes. Les cérémonies de culte, les mariages et les funérailles pourront accueillir 100 personnes à l’intérieur et 200 à l’extérieur. Les camps de jeunes pourront compter jusqu’à 50 participants.  Ce nombre augmentera aussi systématiquement pendant la période estivale.

Les forains et les exposants pourront à nouveau participer aux foires, aux braderies, aux brocantes et aux marchés aux puces.

Voici la perspective envisagée : pouvoir lever autant de restrictions que possible à partir du 1er septembre.

Autres mesures

Les mesures annoncées précédemment, telles que l’interdiction de rassemblement, la recommandation de reporter les voyages non essentiels... restent d’actualité pour le moment.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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