Questions fréquemment posées

Ici vous trouvez un aperçu de toutes les questions fréquemment posées (QFP) par les indépendants sur sur la demande et le paiement du droit passerelle.

2021

Vous pouvez trouver les différents formulaires de demande ci-dessous. Vous devez introduire un formulaire de demande par mois.

2020

Les formulaires de demande pour le droit transitoire de crise, le droit transitoire de redémarrage et le droit transitoire classique pour cause de quarantaine ou de garde d'enfants pour 2020 sont disponibles via les liens ci-dessous : 

Le paiement d'un certain mois est versé au début du mois suivant. En principe, cela se produit le premier vendredi de ce mois.  En outre, nous effectuons également des paiements intermédiaires chaque semaine.Cela s'applique au toutes formes de droit passerelle .

Vous recevrez le paiement d'une certaine semaine en principe au début de la semaine suivante sur votre compte.

Exemple : le droit passerelle de janvier a été versé le 5 février. Si vous n’avez introduit votre demande qu'après cette date, vous recevrez le paiement dans le courant d'une des semaines suivantes.

Dans le cas des demandes en ligne, un accusé de réception est envoyé immédiatement par courrier électronique. Si vous n'avez pas reçu ce courriel de confirmation, veuillez vérifier vos spams. Il est possible que ce courrier se trouve entre vos courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu de courrier électronique, l'adresse électronique indiquée dans la demande n'est pas correcte.

Toutefois, cela ne doit pas poser de problème. Si la demande est complète et que vous remplissez toutes les conditions, votre prestation vous sera versée.

Veuillez noter que cet accusé de réception ne constitue pas encore une approbation définitive de votre demande. Vous recevrez une approbation ou un refus par la suite, lorsque votre demande aura été traitée. Cette décision sera également envoyée à l'adresse électronique fournie dans la demande.

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, assimilé à une activité complémentaire ou pensionné avec une cotisation diminuée, vous pouvez recevoir au maximum une demi-prestation du droit passerelle.

Si vous percevez également un revenu de remplacement, tel qu'une pension ou allocation de crédit-temps, la somme des deux allocations ne peut pas dépasser le montant du droit passerelle. La réduction est effectuée sur le droit passerelle. À cette fin, nous prenons en compte le montant brut du revenu de remplacement.

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