Le calendrier des élections sociales de 2024 comporte plusieurs moments clés, dont deux sont le jour X et le jour Y. En effet, la plupart des organisations se préparent pour le fameux jour X-60, qui marque le début d’une période de 150 jours dont le point culminant sera les élections sociales.
Dans trois semaines environ, la plupart des entreprises devront être prêtes pour le jour X-60. Selon le choix du jour des élections, ce jour se situe entre le 15 et le 28 décembre 2023. L’employeur devra veiller, au plus tard ce jour-là, à communiquer les éléments suivants :
Cette notification est suivie d’une période de concertation au sein de l’organisation.
Le jour des élections, situé entre le 13 et le 26 mai 2024, les travailleurs éliront leurs représentants au CPPT. Pour les organisations plus importantes, comptant plus de 100 travailleurs, des représentants seront également élus au CE.
Les travailleurs qui souhaitent siéger dans l’un ou l’autre de ces organes, ou dans les deux, peuvent poser leur candidature. Pour ce faire, ils doivent être membres d’un des syndicats reconnus de notre pays. Ce sont eux qui proposent les candidats à l’employeur. L’ordre d’apparition de ces syndicats doit être décidé à chaque édition. Un tirage au sort est alors réalisé. Le mercredi 22 novembre 2023, le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, a ainsi fait appel à la main innocente d’un enfant. Les résultats sont les suivants :
1 CGSLB
2 CSC
3 FGTB
4 CNC
En janvier, la protection contre le licenciement débutera pour les candidats. Les candidats définitifs ne seront toutefois annoncés qu’en mars. C’est ce que l’on appelle la période occulte. Au vu de l’incertitude concernant les personnes protégées contre le licenciement, le licenciement est généralement évité.
Les élections sont ensuite organisées en mai, pour le CPPT et éventuellement pour le CE. Parmi les organisations bénéficiant des conseils d’Acerta Consult, 37 % verront leurs représentants élus au CPPT. Pour les 63 % d’organisations restantes, des représentants seront également élus au CE.
Nos experts conseillent et soutiennent votre organisation tout au long de ce processus. Vous ne manquerez ainsi aucune occasion et vous serez assuré d’un processus correct et sans le moindre encombre.
Élections sociales 2024 : comptage et période de référence
Les élections sociales auront lieu en mai 2024 dans les organisations employant au moins 50 travailleurs. Pour vérifier si cette limite a été dépassée, il faut effectuer un calcul distinct (comptage), tenir compte des travailleurs intérimaires ainsi que d’une certaine période de référence.
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Les élections sociales de 2024 approchent à grands pas. En guise de préparation à ces élections, comme tous les quatre ans, la législation en la matière fait l’objet de modifications. La loi a été publiée au Moniteur belge le 30 juin.
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Les élections sociales de 2024 approchent. Si le processus préélectoral officiel commence en décembre 2023, il ne s’agit certainement pas du seul moment important à surveiller.
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