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Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 187,51 euros à compter du 1er février 2025 après indexation.
Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.
<< Un projet pilote a été lancé pour permettre aux médecins de créer et d’envoyer numériquement les futurs certificats d’incapacité de travail que les travailleurs devront fournir à leur employeur. Lisez cet article pour découvrir dans quels cas les certificats peuvent déjà être délivrés sous forme numérique. >>
Les employeurs devaient en principe remplir la plateforme digitale du FLA ( Federal Learning Account) pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Cette obligation est finalement postposée à avril 2025.
Le concept de « Service Citoyen » ne date pas d’hier. C’est en effet en 2008 que l’ASBL Plateforme pour le Service Citoyen a créé un réseau visant à promouvoir la mise en place de projets qui permettent aux jeunes d’acquérir une expérience de vie en s’impliquant dans le fonctionnement quotidien de diverses organisations, associations et services publics. L’engagement social et la citoyenneté sont et restent les mots clés de cette initiative. Ces dernières années, quelque 4000 jeunes ont déjà participé à un tel projet. Le succès croissant du concept (y compris dans certains pays voisins, d’ailleurs) a amené le gouvernement à établir un statut légal à part entière pour les jeunes qui s’investissent dans la société par le biais d’un Service Citoyen. Le vote sur le projet de loi instaurant un Service Citoyen a été l’un des derniers actes de la Chambre avant sa dissolution en mai dernier. Le 31 mai, le texte a d’ailleurs été publié au Moniteur belge avec effet immédiat. Toutefois, nous attendons toujours la publication d’un arrêté royal qui devra réglementer certaines questions supplémentaires.
La loi réformant et modernisant le Code pénal social à plusieurs égards est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi a également un impact sur les sanctions prévues en matière d’obligation de paiement des salaires (et avantages salariaux), d’obligations ONSS et de délivrance de documents sociaux.
L’indeminité de mobilité est une indemnité forfaitaire pour les travailleurs qui doivent se rendre sur des chantiers pour y travailler. Le montant maximal exonéré par l’ONSS passe à 0,1929 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2024. Update 19/07/2024 Dans la circulaire 2024/C/49, l'administration fiscale a confirmé la même augmentation à partir du 1er juillet 2024 du montant exonéré de la prime de mobilité que l'ONSS.
À partir du 1er juillet 2024, toutes les demandes d'allocations pour interruption de carrière, crédit-temps ou congé thématique devront obligatoirement être soumises en ligne via l'ONEM. Cette obligation s'appliquera à tous les secteurs, à l'exception de l'enseignement où elle entrera en vigueur le 1er octobre 2024.
Les employeurs qui mettent un travailleur en chômage temporaire pour une raison autre que la force majeure doivent payer une indemnité complémentaire depuis le 1er janvier 2024. Pour en savoir plus sur cette mesure, cliquez ici.