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Actualités juridiques
14 février 2025
Augmentation des prestations sociales au 1er février 2025

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales pour les indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er février 2025.

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Actualités juridiques
10 janvier 2025
Cotisations sociales pour les indépendants 2025
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26 novembre 2024
Fièvre catarrhale du mouton : prolongation des mesures d’aide

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

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Actualités juridiques
18 novembre 2024
Mise à jour sur la maladie de la langue bleue : le délai de demande de report de paiement est expiré. Demande de dispense assouplie possible jusqu'au 30 septembre 2025

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

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Actualités juridiques
19 août 2024
Fièvre catarrhale du mouton : report de paiement des cotisations possible jusqu’au 24 septembre

De nombreuses entreprises agricoles actives dans l’élevage de bovins et d’ovins sont confrontées à de graves problèmes financiers en raison de l’épidémie de fièvre catarrhale du mouton, également connue sous le nom de « maladie de la langue bleue », qui frappe actuellement le secteur. Ces entreprises peuvent demander un report de paiement des cotisations sociales du troisième trimestre (2024/3), à condition de ne pas les avoir déjà payées.

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01 juillet 2024
Registre des associés actifs et aidants à partir du 1er juillet 2024

A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.

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22 mars 2024
Clarté concernant la détermination du seuil dans la législation sur les lanceurs d'alerte

Une loi récente clarifie comment le seuil de 50 travailleurs doit être calculé pour l'application de la législation belge sur les lanceurs d'alerte.

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Actualités juridiques
22 mars 2024
Report de paiement pour le secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière

Verschillende zelfstandigen uit de sector van de bosbouw en de bosuitbating kampen momenteel met financiële moeilijkheden door de natte weersomstandigheden sedert eind oktober 2023. Daarom heeft de federale regering beslist om een betalingsuitstel toe te kennen aan deze sector.

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10 janvier 2024
Les températures glaciales et chômage temporaire

Depuis ce week-end, nous sommes confrontés à un véritable choc hivernal et il semble que les températures glaciales vont se poursuivre pendant quelques jours encore. Cela a des implications pour l'industrie de la construction, entre autres, au moins pour les parties de l'industrie où les travailleurs travaillent à l'extérieur, comme les travaux de toitures, le gros œuvre et le terrassement. Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Dans certains cas, en tant qu'employeur, vous pouvez également faire appel au chômage temporaire intempéries.