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Actualités juridiques
10 janvier 2024
Les températures glaciales et chômage temporaire

Depuis ce week-end, nous sommes confrontés à un véritable choc hivernal et il semble que les températures glaciales vont se poursuivre pendant quelques jours encore. Cela a des implications pour l'industrie de la construction, entre autres, au moins pour les parties de l'industrie où les travailleurs travaillent à l'extérieur, comme les travaux de toitures, le gros œuvre et le terrassement. Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Dans certains cas, en tant qu'employeur, vous pouvez également faire appel au chômage temporaire intempéries.

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Actualités juridiques
01 novembre 2023
Augmentation des prestations sociales au 1er novembre 2023
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Actualités juridiques
17 octobre 2023
Le statut du partenaire aidant

Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.

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Actualités juridiques
03 octobre 2023
Cotisation des sociétés 2023 : date de paiement passe au 31 décembre

À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.

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01 septembre 2023
Nouvelle législation sur la protection des consommateurs

Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).

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14 février 2023
Réforme droit passerelle classique

Le droit passerelle a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.

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03 février 2023
Actua premier trimestre de 2023

Actua, la newsletter trimestrielle d'Acerta pour vous en tant qu' indépendant.

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02 janvier 2023
Cotisations sociales pour les indépendants 2023

Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.