Récapitulatif
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Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.
À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.
Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).
Le droit passerelle a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.
Actua, la newsletter trimestrielle d'Acerta pour vous en tant qu' indépendant.
Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.
En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".