Récapitulatif
31 résultats
À partir de la mi-2026 (avril/mai – la date exacte reste à confirmer), l’obligation existante de retenue pour dettes fiscales et dettes ONSS sera étendue aux dettes sociales dans le cadre du statut social des indépendants.
En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales pour les indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er février 2025.
De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).
De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).
De nombreuses entreprises agricoles actives dans l’élevage de bovins et d’ovins sont confrontées à de graves problèmes financiers en raison de l’épidémie de fièvre catarrhale du mouton, également connue sous le nom de « maladie de la langue bleue », qui frappe actuellement le secteur. Ces entreprises peuvent demander un report de paiement des cotisations sociales du troisième trimestre (2024/3), à condition de ne pas les avoir déjà payées.
A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.
Une loi récente clarifie comment le seuil de 50 travailleurs doit être calculé pour l'application de la législation belge sur les lanceurs d'alerte.
Verschillende zelfstandigen uit de sector van de bosbouw en de bosuitbating kampen momenteel met financiële moeilijkheden door de natte weersomstandigheden sedert eind oktober 2023. Daarom heeft de federale regering beslist om een betalingsuitstel toe te kennen aan deze sector.