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Actualités juridiques
01 juillet 2024
Registre des associés actifs et aidants à partir du 1er juillet 2024

A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.

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12 juin 2024
Augmentation des prestations sociales au 1er mai 2024

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales pour les indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er mai 2024.

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Actualités juridiques
03 juin 2024
Le montant de l’indeminité de mobilité exonérée par l’ONSS et les autorités fiscales augmente à partir du 1er juillet 2024

L’indeminité de mobilité est une indemnité forfaitaire pour les travailleurs qui doivent se rendre sur des chantiers pour y travailler. Le montant maximal exonéré par l’ONSS passe à 0,1929 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2024. Update 19/07/2024 Dans la circulaire 2024/C/49, l'administration fiscale a confirmé la même augmentation à partir du 1er juillet 2024 du montant exonéré de la prime de mobilité que l'ONSS.

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Actualités juridiques
30 mai 2024
Les demandes d'allocations d'interruption de carrière électroniques dès le 1er juillet

À partir du 1er juillet 2024, toutes les demandes d'allocations pour interruption de carrière, crédit-temps ou congé thématique devront obligatoirement être soumises en ligne via l'ONEM. Cette obligation s'appliquera à tous les secteurs, à l'exception de l'enseignement où elle entrera en vigueur le 1er octobre 2024.

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Actualités juridiques
13 mai 2024
Majoration chômage temporaire augmentée à partir du 1er mai 2024

Les employeurs qui mettent un travailleur en chômage temporaire pour une raison autre que la force majeure doivent payer une indemnité complémentaire depuis le 1er janvier 2024. Pour en savoir plus sur cette mesure, cliquez ici.

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Actualités juridiques
30 avril 2024
Suppression de la déclaration des jours de congé à introduire auprès de la mutuelle.

Depuis le début de l’année de vacances 2024, les congés peuvent être reportés. Nous avons d’ailleurs consacré un article à cette thématique le 29 mars 2023 : « La prise des jours de vacances annuelles : changements à partir de 2024 ».

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Actualités juridiques
30 avril 2024
Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er mai 2024

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 183,83 euros à compter du 1er mai 2024 après indexation.

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Actualités juridiques
30 avril 2024
Modification de l'indemnité pour travail de nuit (cct 49) à partir du 1er mai 2024

Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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Actualités juridiques
30 avril 2024
Indice-pivot atteint en avril

L'indice du mois d'avril a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?