Récapitulatif
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En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".
En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".
Si vous avez du mal à payer vos cotisations sociales parce que vous avez des frais supplémentaires en raison de la crise énergétique, vous pouvez demander à l'ONSS un plan d'échelonnement pour certains trimestres.
Le montant de la cotisation annuelle des sociétés ne change pas cette année par rapport aux années précédentes. Pour les petites sociétés, la cotisation s'élève à 347,50 euros. Les grandes sociétés paient 868 euros. Le critère de détermination de la cotisation due est le total du bilan de l'avant-dernier exercice clôturé. Pour la cotisation de 2022, la limite de ce total du bilan est de 746 410,17 €. Les décomptes pour 2022 seront envoyés prochainement. Vous trouverez toutes les informations sur la cotisation des sociétés ici.
Le montant de la cotisation annuelle des sociétés ne change pas cette année par rapport aux années précédentes. Pour les petites sociétés, la cotisation s'élève à 347,50 euros. Les grandes sociétés paient 868 euros. Le critère de détermination de la cotisation due est le total du bilan de l'avant-dernier exercice clôturé. Pour la cotisation de 2022, la limite de ce total du bilan est de 746 410,17 €. Les décomptes pour 2022 seront envoyés prochainement. Vous trouverez toutes les informations sur la cotisation des sociétés ici.
Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.
Le jobs deal prévoyait une augmentation du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses, de 130 à 180 heures supplémentaires par an. Cette mesure n’était que temporaire et concernait les années 2019 et 2020, avec une possibilité de prolongation. À l’époque, aucune initiative n’avait été prise pour prolonger cette augmentation au-delà de cette période. La limite du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses était à nouveau de 130 heures supplémentaires (par an) à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, en juin 2021, les partenaires sociaux interprofessionnels ont convenu de faire passer de nouveau temporairement ce nombre à 180 heures. Cette augmentation est valable pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.
L’obligation de reporting des frais propres à l’employeur a été modifiée et l’obligation de déclaration sur la fiche fiscale étendue. Nous vous exposons les grands principes relatifs aux frais propres à l’employeur ainsi que les modifications apportées au reporting sur la fiche fiscale.
Le gouvernement fédéral a décidé que l’ensemble des victimes peuvent également bénéficier du droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires d’octobre à décembre 2021.