Récapitulatif
120 résultats
Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.
Depuis mars 2021, le précompte professionnel dû sur certains revenus des non-résidents occupés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture a changé. Le pourcentage a été relevé de 11 à 18,725 %. Le 28 janvier 2022, la loi qui a rendu ce précompte professionnel libératoire pour les travailleurs occasionnels non-résidents en agriculture et horticulture a été publiée.
Le vendredi 14 janvier 2022, le SPF Finances a publié sa circulaire 2022/C/9. Cela confirme les communications antérieures indiquant que le régime spécial d’imposition pour les cadres et spécialistes étrangers disparaîtra d’ici le 31 décembre 2023.
Les avantages fiscaux accordés aux sportifs et aux clubs sportifs ont fait l’objet de plusieurs réformes. Le précompte professionnel a ainsi été adapté et la notion de « jeune sportif » a été revue. Nous vous présentons un récapitulatif des principaux changements.
Les secteurs de la construction et de la restauration bénéficient d’un régime fiscalement avantageux particulier pour les heures supplémentaires prestées. Le régime du secteur de la construction connaît quelques changements. Pour les travaux immobiliers, le régime fiscalement avantageux sera étendu de 180 heures à 220 heures par an. Certains employeurs pourront même prétendre à un nouveau régime fiscalement avantageux de 280 heures par an.
Le jobs deal prévoyait une augmentation du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses, de 130 à 180 heures supplémentaires par an. Cette mesure n’était que temporaire et concernait les années 2019 et 2020, avec une possibilité de prolongation. À l’époque, aucune initiative n’avait été prise pour prolonger cette augmentation au-delà de cette période. La limite du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses était à nouveau de 130 heures supplémentaires (par an) à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, en juin 2021, les partenaires sociaux interprofessionnels ont convenu de faire passer de nouveau temporairement ce nombre à 180 heures. Cette augmentation est valable pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.
À partir du 1er janvier 2022, les malades de longue durée pourront intégrer un « trajet Retour Au Travail » sous l’encadrement d’un « coordinateur Retour Au Travail ». Le gouvernement fédéral a décidé de donner aux malades de longue durée la possibilité d’être guidés et soutenus durant leur retour au travail par le biais des « trajets Retour Au Travail »
L’obligation de reporting des frais propres à l’employeur a été modifiée et l’obligation de déclaration sur la fiche fiscale étendue. Nous vous exposons les grands principes relatifs aux frais propres à l’employeur ainsi que les modifications apportées au reporting sur la fiche fiscale.