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Actualités juridiques
06 septembre 2018
Introduction d’une Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs Salariés (PLCS)

La pension complémentaire bientôt possible pour tous les travailleurs.

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Actualités juridiques
12 juillet 2018
Sociétés: registre UBO et registre associés actifs

Deux nouvelles obligations administratives entreront bientôt en vigueur pour les sociétés. À partir du 1er juillet 2018, elles doivent compléter et tenir à jour le registre UBO. En outre, à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve), il en sera de même pour le registre des associés actifs. De quoi s’agit-il ?

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Actualités juridiques
20 juin 2018
Allocations familiales pendant les vacances d'été

De zomervakantie komt in zicht. Jongeren maken plannen over wat ze met hun vrije tijd zullen doen. Sommige jongeren studeren af en blikken verder dan de vakantie. Daarbij worden beslissingen genomen die een invloed kunnen hebben op het recht op kinderbijslag: voortstuderen, meehelpen in de zaak, een vakantiejob doen, zich laten inschrijven als werkzoekende, werken via een interimbureau, enz… Wij geven graag wat meer informatie.

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Actualités juridiques
07 mai 2018
Exonération du versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : extension aux chercheurs en possession d’un diplôme de bachelier

Werkgevers uit de privésector die zich bezighouden met wetenschappelijk onderzoek, kunnen onder bepaalde voorwaarden genieten van een gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van de bedrijfsvoorheffing die ze verschuldigd zijn voor hun wetenschappelijk onderzoekers.

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Actualités juridiques
20 mars 2018
Les travailleurs âgés occupés à Bruxelles devront être encore un peu plus âgés

À partir du 1er juillet 2018, la limite d’âge pour donner droit à une réduction ONSS en tant que travailleur âgé travaillant en Région Bruxelles-Capitale augmente.

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Actualités juridiques
06 mars 2018
L’ONSS se prononce au sujet des vélos électriques et des vélos de société

Un arrêté royal récemment publié prévoit certaines adaptations au niveau de l’ONSS. Premièrement, l’ONSS a modifié son traitement de l’indemnité vélo octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo électrique.

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Actualités juridiques
19 janvier 2018
Accord d’été - introduction de la prime bénéficiaire et adaptation de la CCT 90

L’Accord d’été a rendu l’octroi d’une prime bénéficiaire possible, il s’agit d’un nouveau type de bonus que l’ONSS et le fisc traitent de façon avantageuse tant pour l’employeur que le travailleur.

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Actualités juridiques
16 janvier 2018
Accord d’été – Êtes-vous redevable de la cotisation d’activation ?

Met de publicatie van de Programmawet is de activeringsbijdrage nu verschuldigd geworden voor werkgevers die oudere werknemers vrijstellen van prestaties.

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28 septembre 2017
Prolongation du délai de demande pour la prime à l’embauche

Les employeurs établis en Flandre qui ont engagé en 2017 un demandeur d’emploi de longue durée peuvent demander à cet égard une prime jusqu’au 31 octobre.