Récapitulatif
56 résultats
L’obligation de reporting des frais propres à l’employeur a été modifiée et l’obligation de déclaration sur la fiche fiscale étendue. Nous vous exposons les grands principes relatifs aux frais propres à l’employeur ainsi que les modifications apportées au reporting sur la fiche fiscale.
Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que seule une partie des mesures de soutien économiques liées au coronavirus sera prolongée. À quelles mesures de soutien ne pourrez-vous plus prétendre ?
La prolongation des mesures temporaires d’aide liées au coronavirus, déjà annoncée par le gouvernement le 17 mai, a maintenant été publiée officiellement. Acerta vous propose un récapitulatif des mesures d’aide liées au coronavirus auxquelles vous pouvez déjà prétendre jusqu’au 30 septembre.
Le gouvernement fédéral avait déjà annoncé qu’en plus des mesures d’aide pour certains secteurs, il préparait une mesure d’aide générale qui pourrait, en principe, s’appliquer à tous les employeurs. L’aide prendrait la forme d’une réduction du montant des cotisations ONSS et vise à relancer notre économie.
Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger certaines mesures d’aide liées au coronavirus jusqu’au 30 septembre 2021. Découvrez de quelles mesures il s’agit.
La semaine passée, le gouvernement fédéral a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien, dont plusieurs destinées au secteur des soins de santé. De quelles mesures s’agit-il précisément ? Et qui y a droit ?
Les employeurs qui occupent des travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus outre leur salaire à temps partiel doivent proposer des heures complémentaires à ces travailleurs. À défaut, ils risquent de devoir payer une cotisation supplémentaire à partir d’avril 2020.
L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.
Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.