Récapitulatif
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Depuis avril 2015, les employeurs bénéficient d’un allègement des charges pour la création d’emplois à la suite d’un investissement dans l’une des zones d’aide délimitées. À partir du 1er novembre 2024, les trois zones d’aide existantes en Région flamande feront place à quatre nouvelles zones d’aide, dont la période de validité sera de six ans. Rien ne change pour les zones d’aide de la Région wallonne.
Les conditions pour bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe ont été adaptées et renforcées à plusieurs égards. Depuis avril 2022, les primes d’équipe, de nuit et de travail en continu doivent déjà respecter un montant minimum. Dès le 1er avril 2024, une autre condition fait son apparition : la prime devra être mentionnée dans une CCT, un règlement de travail ou un contrat de travail.
Les allocations de chômage pour toutes les formes de chômage temporaire (à l'exception du chômage temporaire pour cause de force majeure) sont passées de 65 % à 60 % le 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier 2024, la plupart des employeurs devront payer une indemnité complémentaire pour les jours où leurs travailleurs sont temporairement au chômage. Cette mesure a été annoncée dans notre blog Mesures budgétaires 2024. Quel est le dernier état de la situation ?
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs.
Cette semaine, les manifestations des agriculteurs ont également éclaté dans notre pays, avec pour conséquence plusieurs barrages routiers. Pouvez-vous mettre vos travailleurs au chômage temporaire ? Que faire si votre travailleur n’est pas arrivé, ou est arrivé en retard au travail à cause des barrages routiers ?
Une nouvelle méthode de calcul de la cotisation de responsabilisation est appliquée pour les employeurs dusecteur intérimaire qui exercent également des activités de titres-services au sein de la même entité. Nous vous expliquons cette nouvelle méthode de calcul.
Depuis ce week-end, nous sommes confrontés à un véritable choc hivernal et il semble que les températures glaciales vont se poursuivre pendant quelques jours encore. Cela a des implications pour l'industrie de la construction, entre autres, au moins pour les parties de l'industrie où les travailleurs travaillent à l'extérieur, comme les travaux de toitures, le gros œuvre et le terrassement. Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Dans certains cas, en tant qu'employeur, vous pouvez également faire appel au chômage temporaire intempéries.
Vous êtes curieux de connaître les mesures du budget 2024 ? La loi-programme a annoncé des changements importants concernant les emplois flexibles, la prime de travail et la prime de reprise du travail. Lisez tous les détails et voyez ce qui s'applique à vous en tant qu'employeur.
La cotisation d’activation spéciale augmentera de 30 % à partir du 1er janvier 2024. C’est ce que prévoit la loi-programme actuellement discutée à la Chambre. La cotisation sera également due pour les travailleurs dont l’occupation au cours du trimestre en question est inférieure à un tiers d’une occupation à temps plein. La cotisation reste due, même si le travailleur concerné a commencé une nouvelle occupation d’au moins un tiers de temps auprès d’un autre employeur ou en tant qu’indépendant. La réduction de 40 % du pourcentage de cotisation ne s’appliquera qu’aux travailleurs bénéficiant d’un accompagnement de reclassement. La loi doit maintenant encore être approuvée et publiée officiellement. Mise à jour 16 janvier 2024 La loi-programme du 22 décembre 2023 réglant l'augmentation et les modifications de la contribution d'activation a été publiée au Moniteur Belge le 29 décembre 2023.