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CP 302 Horeca: Impact de l’accord budgétaire

L’accord budgétaire comprend certaines mesures qui ont d’importantes conséquences sur les entreprises du secteur de l’horeca. En voici une liste : 

Disparition de la réduction ONSS pour les cinq premiers travailleurs dans l’horeca.

Dans l’accord budgétaire, il a été décidé que la réduction ONSS, dont les entreprises du secteur de l’horeca bénéficient pour les 5 premiers collaborateurs à temps plein, disparaîtra à partir du 1er janvier 2026. 

Une marge de manœuvre supplémentaire grâce au régime des heures supplémentaires

Le secteur de l’horeca bénéficie finalement d’une petite lueur d’espoir : un nouveau règlement sur les heures supplémentaires volontaires. En règle générale, les travailleurs sont désormais autorisés à prester jusqu’à 360 heures supplémentaires par an, dont les 240 premières sont entièrement exonérées d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Le brut est donc égal au net.

Pour les entreprises du secteur de l’horeca, la barre est encore plus haute : 450 heures supplémentaires, dont 360 sont exonérées d’impôts et de cotisations. Remarque importante : il n’est pas encore certain que le gouvernement obtienne l’approbation du Parlement à temps pour que ce régime entre en vigueur le 1er janvier

Nous comprenons que ces changements soulèvent de nombreuses questions. Acerta suit de près la situation pour ses clients et vous tiendra informé de tout nouveau développement.

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