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Outre le plan de formation et le droit individuel de formation, une nouvelle obligation pourrait voir le jour dès 2024 en matière de formation : l’obligation pour les employeurs d’encoder les données relatives aux formations suivies dans une application électronique baptisée « Federal Learning Account ».
Le deal pour l’emploi a introduit pour les employeurs plusieurs nouvelles obligations en matière de formation. Découvrez-en plus dans cet article. La date limite pour l’élaboration de votre plan de formation approche à grands pas : il doit être en place avant le 31 mars ! Cela peut sembler un peu loin, mais sachez que l’élaboration d’un plan de formation implique de suivre plusieurs étapes. Cet article reprend toutes les règles à respecter.
Entre-temps, le deal pour l’emploi et la loi transposant partiellement la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles (la directive « TPWC ») ont été publiées au Moniteur belge. Voici un aperçu de ce que le deal pour l’emploi implique pour vous en matière de formation.
Le salaire mensuel plafonné s’élève à 3.170 euros brut pour l’année scolaire 2022-2023.
Vous occupez des travailleurs à l’étranger ? Vous devez alors tenir compte d’obligations et de formalités spécifiques. C’est également le cas si vous êtes actif dans le secteur du transport routier international. Ce secteur est soumis à diverses règles particulières. Ainsi, une nouvelle loi, entrée en vigueur le 11 juillet 2022, introduit de nouvelles obligations d’information pour les employeurs et les utilisateurs belges lorsqu’ils envoient des chauffeurs à l’étranger.
Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont émis un avis unanime visant à limiter la pratique des contrats journaliers successifs. Une sanction est prévue pour les utilisateurs qui y ont recours trop souvent et sans raison valable.
Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer se passer du télétravail. Les adeptes du travail à domicile finiront tôt ou tard par s’interroger sur la possibilité de télétravailler d’un autre endroit que de leur domicile. Les travailleurs sont par exemple de plus en plus nombreux à travailler pendant leur séjour à la mer ou dans les Ardennes. Un changement de décor est motivant et, après les heures de travail, votre travailleur peut se détendre en compagnie de sa famille ou de ses amis.
Vous trouverez les règles afin de déterminer le moment où un travailleur peut prendre des vacances et délimiter la durée de celles-ci dans l’arrêté royal du 30 mars 1967.
À partir du 1er janvier 2022, les malades de longue durée pourront intégrer un « trajet Retour Au Travail » sous l’encadrement d’un « coordinateur Retour Au Travail ». Le gouvernement fédéral a décidé de donner aux malades de longue durée la possibilité d’être guidés et soutenus durant leur retour au travail par le biais des « trajets Retour Au Travail »