Récapitulatif
30 résultats
Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
Le gouvernement bruxellois a développé ses propositions antérieures visant à simplifier les règles d'accès à la profession. Les principaux objectifs de ces simplifications sont de promouvoir la création d'entreprises, de défendre l'esprit d'entreprise en tant que moteur d'émancipation et d'intégration, de créer des conditions plus équitables pour les entrepreneurs (potentiels) à Bruxelles et de renforcer la position de la région en tant que pôle entrepreneurial.
Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.
Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.
À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.
À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.
Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).