Fournir aux représentants des travailleurs un bilan annuel des mesures en faveur de l'emploi

L'ONSS mettra à disposition l'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi (Trillium) aux employeurs. Les représentants des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs ont le droit de consulter cet aperçu. 

Trillium ?

L'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi est également connu sous le nom de Trillium, et est fourni par l’ONSS elle-même. L’aperçu contient les informations suivantes :

• les mesures pour l'emploi dont vous avez bénéficié en tant qu'employeur au cours de la période allant du 4e trimestre 2023 au 3e trimestre 2024 ;
• le nombre de travailleurs concernés pour lesquels vous avez bénéficié d'un avantage financier (ceci tant en "têtes" qu'en "équivalents temps plein") ;
• l'avantage financier concret découlant des mesures.

L'ONSS extrait ces données des déclarations Dmfa de la période concrète.

Comment obtenir cet aperçu ?

L'ONSS envoie l'aperçu à l'e-Box Enterprise de votre entreprise entre le 1er février et le 10 mars 2026. Si vous n'avez pas d'e-Box active, vous recevrez l'aperçu sur papier.

À qui devez-vous remettre la vue d'ensemble ?

Vous remettez l'aperçu au conseil d'entreprise ou à la délégation syndicale s'il n'y a pas de conseil d'entreprise dans votre entreprise. Les travailleurs doivent pouvoir consulter le document s'il n'y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise.

Quel est le calendrier ?

Si vous disposez d'un comité d'entreprise ou d'une délégation syndicale dans votre entreprise, vous fournissez l'évaluation annuelle au moment de la communication de l'information annuelle sur l'emploi. Si vous n'avez pas de comité d'entreprise ou de délégation syndicale, la communication de l'entretien annuel doit se faire dans le mois qui suit sa réception.