Heures supplémentaires volontaires et heures de relance : qu'en est-il après le 30 juin 2025?

Le système actuel d'heures supplémentaires volontaires nettes (heures de relance) est en vigueur jusqu'au 30 juin 2025. L'accord de gouvernement a annoncé que ce système serait prolongé et élargi. Cependant, nous attendons encore une législation concrète.

En principe, il est interdit de faire prester des heures supplémentaires à vos travailleurs. Si vous souhaitez néanmoins le faire, vous avez généralement besoin d'un motif spécifique. Depuis février 2017, le système des "heures supplémentaires volontaires" a été créé. À partir d'avril 2020, les "heures de relance" sont venues s'y ajouter. Ces heures supplémentaires volontaires/heures de relance permettent de faire prester des heures supplémentaires sans avoir besoin d'un motif ou de l'autorisation d'un organe interne ou externe. Il suffit que votre travailleur donne son accord écrit préalable pour prester ces heures supplémentaires. Un accord est valable pour 6 mois.

Le système actuel de 220 heures supplémentaires volontaires, soit un maximum de 100 heures supplémentaires volontaires et 120 heures supplémentaires volontaires de relance additionnelles ou un nombre plus élevé déterminé par le secteur, est en vigueur jusqu'au 30 juin 2025. 

Selon l'accord de gouvernement, à partir du 1er juillet 2025, il sera possible de faire prester jusqu'à 360 heures supplémentaires volontaires, dont 240 heures sans sursalaire et nettes (donc sans cotisations sociales ni fiscales). Dans le secteur de l'horeca, il s'agira de 450 heures dont 360 sans sursalaire obligatoire.

Toutefois, la législation nécessaire n'a pas encore été élaborée. Nous attendons donc une législation concrète pour connaître les modalités et conditions des heures supplémentaires volontaires prestées à partir du 1er juillet 2025. Acerta vous tiendra informé des évolutions ultérieures.