La numérisation

<< Un projet pilote a été lancé pour permettre aux médecins de créer et d’envoyer numériquement les futurs certificats d’incapacité de travail que les travailleurs devront fournir à leur employeur. Lisez cet article pour découvrir dans quels cas les certificats peuvent déjà être délivrés sous forme numérique. >>

Nombreux sont les travailleurs qui vivent à l’étranger et y travaillent pour un employeur belge. Le télétravail transfrontalier est aujourd’hui devenu une pratique étendue.

Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer se passer du télétravail. Les adeptes du travail à domicile finiront tôt ou tard par s’interroger sur la possibilité de télétravailler d’un autre endroit que de leur domicile. Les travailleurs sont par exemple de plus en plus nombreux à travailler pendant leur séjour à la mer ou dans les Ardennes. Un changement de décor est motivant et, après les heures de travail, votre travailleur peut se détendre en compagnie de sa famille ou de ses amis.

L’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts est de 154,74,70 euros depuis le 1ier juin.

Suite à la réforme du régime fiscal des droits d’auteur, certains concepteurs de logiciels et entreprises IT avaient décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour contester la limitation du champ d’application du régime, qui excluait les programmes informatiques. La Cour constitutionnelle a récemment rendu son arrêt. Elle y confirme que le régime des droits d’auteur, tel qu’il est appliqué depuis la réforme, exclut bel et bien les programmes informatiques et que cette exclusion est justifiée (et ne constitue donc pas une discrimination).

À partir du 1er juillet 2024, toutes les demandes d'allocations pour interruption de carrière, crédit-temps ou congé thématique devront obligatoirement être soumises en ligne via l'ONEM. Cette obligation s'appliquera à tous les secteurs, à l'exception de l'enseignement où elle entrera en vigueur le 1er octobre 2024.

La carte électronique de contrôle EC3.2 pourra être utilisée dans tous les secteurs à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, une condition importante est que vous, en tant qu'employeur, marquiez votre accord.

Une nouvelle loi régit une nouvelle étape dans le cadre de la digitalisation en matière de lutte contre la fraude sociale, par le biais de la création de la plateforme eDossier. L’objectif de cette plateforme est d’optimiser l’application de la législation sociale en numérisant l’échange d’informations entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.

Outre le plan de formation et le droit individuel de formation, une nouvelle obligation pourrait voir le jour dès 2024 en matière de formation : l’obligation pour les employeurs d’encoder les données relatives aux formations suivies dans une application électronique baptisée « Federal Learning Account ».