Le système de prime d’innovation sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2026

Je zal voor de periode 2025-2026 een innovatiepremie kunnen toekennen aan je werknemers die een vernieuwend idee aanbrengen. De verlenging van de maatregel wordt momenteel besproken in het Parlement.

Encourager l'innovation dans l'entreprise

Depuis 2006, vous pouvez octroyer une indemnité financière à un travailleur qui a introduit une idée innovante au sein de votre entreprise.

La nouveauté doit représenter une véritable plus-value pour les activités normales de votre entreprise. Il peut s’agir d’un nouveau produit ou processus, et ce, à tous les niveaux de l’entreprise, que ce soit sur le plan de la technique, de l’organisation, de la productivité, du bien-être au travail...

Prime (para)fiscalement avantageuse

Outre la reconnaissance dont bénéficie votre/vos travailleur(s), la prime d’innovation constitue également un avantage intéressant. Elle est en effet totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale. Elle est également exonérée de précompte professionnel et peut être déduite de l’impôt des sociétés.

L’exonération ne s’applique que si un certain nombre de conditions sont remplies. L’innovation ne peut par exemple pas être l’objet d’une demande d’offre préalable adressée par un tiers à l’entreprise. Vous ne pouvez pas accorder la prime en remplacement ou en conversion de salaires ou d'autres primes, d'avantages en nature ou d'un autre avantage que vous accordez déjà à vos travailleurs.

De plus, les primes d’innovation ne comptent pas pour le calcul de l’évolution du coût salarial. En tant qu’employeur, vous ne devez donc pas vous inquiéter du respect ou non de la norme salariale actuelle de 0 % lors de l'octroi de la prime.

_{^{Source: 
Amendement au projet de loi portant diverses dispositions en matière sociale, n° 56/1178}}