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Webinar
24 avril 2025
Webinaire dédié au secteur de la construction : maladies et mobilité des travailleurs

Pensé spécialement pour les professionnels du secteur, ce webinaire vous apporte un éclairage pratique et des solutions concrètes pour mieux comprendre vos obligations et améliorer la gestion de votre activité au quotidien.

Acerta
Actualités juridiques
10 février 2025
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En janvier 2025, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir du 1er mars 2025. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Depuis le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières sont remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé.Mise à jour 6 juin 2024 : entre-temps, la circulaire 2024/C/38 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique a été publiée et confirme les montants indiqués ci-dessous. Mise à jour 4 avril 2025 : les montants valables à partir du 1er mars 2025 ont été confirmés par le SPF Finances dans la circulaire du 31 mars 2025 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique (2025/C/12).

Acerta
Actualités juridiques
22 mai 2024
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En avril 2024, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir du 1er juin 2024. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Depuis le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières sont remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé. Mise à jour 6 juin 2024 : entre-temps, la circulaire 2024/C/38 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique a été publiée et confirme les montants indiqués ci-dessous.

Acerta
Actualités juridiques
05 janvier 2024
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En octobre 2023, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Dès le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières seront toutefois remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a récemment confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé.

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Whitepaper
21 septembre 2023
Whitepaper Construction

Ce whitepaper vous propose des solutions pratiques aux défis RH les plus urgents auxquels sont confrontées les entreprises du secteur de la construction. Reposez-vous sur ces idées, astuces et conseils pour mettre au point une politique RH stratégique et tournée vers l’avenir.

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Whitepaper
22 mai 2023
Whitepaper Transport & Logistique

Dans ce whitepaper, vous trouverez des solutions applicables en pratique aux défis RH les plus urgents auxquels sont confrontées les entreprises T&L. Utilisez ces informations, astuces et conseils pour définir une politique RH stratégique et tournée vers l’avenir.

Acerta
Actualités juridiques
12 janvier 2023
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En novembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de janvier 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

Acerta
Actualités juridiques
13 décembre 2022
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

Acerta
Actualités juridiques
06 décembre 2022
Intempéries dans le secteur de la construction

Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Le secteur de la construction est souvent confronté à cette situation. Il est donc utile de passer en revue les règles qui s’appliquent.