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Nouvelle réduction des cotisations ONSS Arizona pour hauts salaires approuvée

A partir du 1er juillet 2025, une nouvelle réduction groupe-cible entrera en vigueur pour les employeurs de notre pays. La « nouvelle réduction Arizona » diminue les cotisations patronales pour les travailleurs ayant un salaire élevé. La réduction s’applique à la partie du salaire dépassant 85.000 euros par trimestre. Le parlement a approuvé la loi-programme à ce sujet le 17 juillet 2025, mais la publication officielle est encore attendue.

Champ d'application

La nouvelle mesure s’adresse à tous les employeurs des secteurs privés et publics qui sont soumis aux cotisations patronales de base. Il s'agit d'une mesure fédérale applicable aux emplois dans toutes les régions de notre pays.

Cette nouvelle mesure d’emploi ne s’applique qu’aux travailleurs dont le salaire brut de base dépasse 85.000 euros par trimestre. Ce montant plafond sera fixé par Arrêté Royal (non encore publié) et pourra être indexé à l’avenir. Le type de fonction exercée par le travailleur n’a pas d’importance.

Le projet d’Arrêté Royal précise également que le salaire de base comprend tous les éléments de rémunération proportionnels aux prestations effectuées durant le trimestre.

Calcul de la réduction

La réduction des cotisations patronales s'applique à la partie du salaire qui dépasse la limite salariale sur une base trimestrielle. En d'autres termes, vous ne payez pas de cotisations patronales sur la partie du salaire qui dépasse 85.000 euros sur une base trimestrielle. La réduction ne s'applique donc pas à l'ensemble du salaire.

Les travailleurs qui ont plusieurs emplois par employeur et dont les différents salaires dépassent ensemble la limite salariale sont également éligibles. Dans ce cas, la réduction des cotisations doit être répartie proportionnellement entre les différents emplois.

Attention : les cotisations patronales spéciales et les cotisations personnelles des travailleurs restent dues sur tous les salaires.

Pourquoi cette nouvelle mesure ?

Le gouvernement souhaite renforcer la position concurrentielle des entreprises belges, y compris pour les emplois hautement qualifiés et bien rémunérés. L'objectif est d’éviter que les employeurs optent pour des formes de rémunération alternatives non soumises aux cotisations sociales pour ces profils.

Entrée en vigueur

Cette nouvelle réduction de cotisations entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025 (sous réserve de la publication officielle de la loi au Moniteur belge).

Source :

projet de loi-programme, Chambre, 2024-2025, nr. 56.0909/030

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