Récapitulatif
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Votre travailleur peut désormais introduire une demande d'interruption de carrière également en ligne via l'application de l’ONEM.
Que devez-vous encore faire avant le 30 juin?
Un travailleur peut-il se présenter au travail avec de petits yeux ?
Les employés reçoivent généralement leur double pécule de vacances en mai ou en juin. Les attestations de vacances, le cas échéant, sont également imputées pendant cette période. Et qui dit imputation, dit baisse salariale.
À partir du 25 mai 2023, les liens familiaux avec un enfant placé dans le cadre du placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu au petit chômage. Ainsi, l’enfant placé est assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.
À partir de 2024, les jours de vacances deviendront transférables aux deux années suivantes dans certaines conditions. Pour les employés, le pécule de vacances pour ces jours transférés sera versé à la fin de l’année de vacances initiale. L’ordre de priorité lorsqu’un jour de vacances coïncide avec des absences bien définies, parmi lesquelles la maladie, change également à partir de 2024.
Les entreprises peuvent constituer des provisions dans leur bilan pour anticiper les frais de paiement du pécule de vacances de leur personnel en 2023. Les montants de ces provisions sont considérés comme des frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas certaines limites.
Un arrêté royal a reporté la date de fin du congé de vaccination du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023. Les travailleurs peuvent donc encore faire valoir leur droit au petit chômage pour la vaccination jusqu’au 31 mars 2023.
À partir du 10 novembre 2022, vous devrez tenir compte de plusieurs modifications relatives à la procédure et au traitement de certaines demandes de congé parental. Ces modifications résultent de la transposition de la directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Nous vous expliquons les modifications ci-dessous.