Des employeurs peuvent-ils se partager leurs travailleurs ?
Dans le monde professionnel on se partage désormais les espaces, les connaissances, et parfois même le personnel qualifié. Mais juridiquement et concrètement, peut-on se partager un travailleur dans n’importe quelle situation ? Ne faut-il pas prendre des précautions particulières pour prévenir des problèmes en cas de contrôle ou tout simplement pour garantir les droits des travailleurs ? Des points d’attention existent ! voici un aperçu des possibilités et points d’attention.
La mise à disposition de personnel : une interdiction légale de principe
Le prêt de personnel, en ce qu’il implique qu’un employeur prête ses travailleurs à un tiers et abandonne l’entièreté de son droit d’autorité sur ces travailleurs à ce tiers est interdite par la loi.
Une telle interdiction est instituée afin de combattre les abus des pourvoyeurs de main d’œuvre.
Cela signifie-t-il qu’un travailleur ne peut jamais travailler pour le compte de plusieurs employeurs ? Si, des alternatives sont possibles.
Un travailleur, plusieurs employeurs : c’est possible !
Une mise à disposition avec maintien du lien d’autorité
Un employeur peut mettre un de ses travailleurs à disposition de tiers s’il maintient le lien d’autorité.
Par exemple, un ouvrier fleuriste peut aller décorer la maison d’un client chez ce dernier car les compositions florales et les fleurs utilisées sont bien exécutées sur ordre de l’employeur fleuriste. Une société qui offre des services d’audit par des experts comptables peut envoyer un comptable vers une société, ce comptable employé demeure au service de la société d’audit, même s’il passe un mois dans la société dans laquelle l’audit est effectué.
Un employeur pourrait également mettre un de ses travailleurs à disposition de tiers avec délégation d’autorité. Il devra cependant maintenir un certain lien de subordination originaire et respecter la procédure adéquate.
Plusieurs contrats de travail
Un travailleur peut toujours disposer d’un contrat de travail distincts chez plusieurs employeurs. Il n’existe aucune interdiction à ce principe. Le travailleur pourrait par exemple disposer d’un contrat de travail chez l’employeur A et un autre contrat de travail chez l’employeur B.
Attention, les conditions des différents contrats doivent être respectées, ce qui rend la solution relativement rigide.
Plusieurs employeurs se rassemblent pour l’engagement d’un travailleur
Si plusieurs employeurs veulent exercer leur autorité sur le travailleur et qu’ils veulent disposer d’une certaine souplesse dans l’engagement dudit travailleur, par exemple, un bureau d’architecte et un bureau comptable voudraient se partager les services d’un informaticien mais sans être limités par des horaires strictement divisés dans des contrats de travail distincts. Dans cette hypothèse, plusieurs alternatives sont à envisager, nous n’en citerons que deux.
Les deux sociétés pourraient décider de créer une troisième entreprise qui engage ledit informaticien par exemple.
Une autre alternative serait également de signer un contrat de travail unique entre les différents employeurs et un seul travailleur : un seul contrat de travail et plusieurs employeurs. Cette possibilité, également dénommée contrat employeurs multiples, est une construction juridique née de la jurisprudence et qui voit le jour en raison des réalités économiques actuelles.
Une multitude d’alternatives mais des conditions strictes
Attention, si vous voulez vous aventurer dans l’engagement d’un travailleur ensemble avec plusieurs employeurs, comme vous le voyez, les possibilités sont multiples. Chaque possibilité étant plus adaptée à un cas d’espèce ou non. Elles sont en outre chacune assortie de conditions strictes qu’il y a lieu de cadrer correctement dès le début de l’engagement si vous voulez éviter un quelconque contretemps par la suite et afin de garantir les droits minimaux des travailleurs. Il est dès lors important de se faire accompagner par un juriste spécialisé en la matière et encadré d’un structure de gestion salariale consciente des particularités ONSS.
Acerta peut vous y aider
Acerta legal consult peut vous offrir un accompagnement personnalisé par un juriste afin de débuter sur des bonnes bases pour ce nouvel engagement et ce dans sa globalité : le choix d’une alternative juridique adaptée à votre situation, un contrat de collaboration entre employeurs, et un contrat de travail sur mesure et bien d’autres…
Ceci n’est cependant pas qu’une histoire juridique, cela cadre avec une prise en charge plus globale encore d’Acerta dans le cadre du « Rematching » des travailleurs, le fait de transférer les travailleurs à travers plusieurs sociétés. Notre offre Acerta est donc globale, aussi bien socio-économique que au niveau HR ainsi qu’au niveau juridique ( vous trouverez plus d’information sur l’offre de Rematching d’Acerta sur le lien suivant)
N’hésitez pas à les contacter par mail legal.bruwal@acerta.be ou par téléphone au 016/24.63.40