Travailleurs partagés

20 mai 2020
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Certaines entreprises ont été contraintes de mettre leurs travailleurs en statut inactif. Dans le même temps, un grand nombre de secteurs essentiels font des heures supplémentaires, comme les soins de santé, la distribution et les services de sécurité. L’agriculture et l’horticulture font à nouveau partie des secteurs qui manquent cruellement de main-d'œuvre.

De nombreux travailleurs en statut inactif sont prêts à retrousser leurs manches pour un secteur aussi essentiel. Et vous pouvez faire appel à eux. Vous pouvez affecter à votre travail des travailleurs qui sont temporairement « partagés » par leur propre organisation.

S'agit-il de travailleurs qui sont en crédit-temps, en chômage temporaire ou même en chômage avec complément d'entreprise (RCC) et qui veulent travailler dans le secteur vital ? Dans ce cas, ils conservent 75 % de leur allocation pendant qu'ils reçoivent un salaire de l'employeur dans le secteur vital.

Vous voulez savoir où trouver précisément ces travailleurs supplémentaires ? Prenez contact avec nous et nous vous aiderons.

Les mêmes règles s’appliquent également en sens inverse ; si vos collaborateurs ont trop peu de travail, vous pouvez les laisser travailler (temporairement) ailleurs.

La règle des 180 jours a été assouplie

Vous avez trouvé un travailleur que vous pouvez affecter à votre exploitation agricole ? Dans ce cas, il vaut peut-être mieux consulter la règle des 180 jours. Celle-ci stipule qu'une personne ne peut travailler pour vous en tant que travailleur saisonnier que si elle n'a pas travaillé comme travailleur fixe dans le secteur agricole ou horticole au cours des 180 jours précédents. Mais cette réglementation vient d’être assouplie.

Dorénavant, la réglementation doit uniquement être contrôlée au niveau de votre propre entreprise et non plus au niveau sectoriel. Vous pouvez engager une personne qui a travaillé comme travailleur fixe dans un autre secteur ou une autre entreprise comme travailleur saisonnier sans attendre 180 jours. Mais vous pouvez aussi engager un travailleur qui a déjà travaillé dans le même secteur.

Si vous proposez ensuite à cette personne un contrat à durée déterminée ou un contrat pour une mission déterminée de maximum six semaines, cela n'est pas non plus pris en compte pour la règle des 180 jours.

Un de vos travailleurs prend-il sa pension légale ? Dans ce cas, vous pouvez immédiatement affecter cette personne en tant qu'ouvrier saisonnier au sein de la même entreprise, sans que la règle des 180 jours soit prise en compte.

Attention : ces mesures sont valables pendant la crise de corona actuelle. Aucune règle n’a encore été fixée pour la période suivante.

Augmentation du nombre de jours de travail occasionnel

Le nombre de jours de travail saisonnier par travailleur est limité. Le travailleur n’a encore jamais effectué de travail saisonnier ? Dans ce cas, conservez ses jours sur un formulaire occasionnel. Pour tous les travailleurs saisonniers, vous effectuez chaque jour une déclaration Dimona avec mention de l'heure de début et de fin de l'emploi.

En 2021, vous pouvez utiliser un crédit supplémentaire de jours de travail occasionnel. Concrètement, cela signifie ce qui suit pour vos ouvriers saisonniers :

  • Secteur CP 144 Agriculture : 2 x 30 jours = 60 jours
  • Secteur CP 145 horticulture : 100 jours (pas de double crédit de jours comme c’était le cas en 2020)

Vous avez des questions sur le travail saisonnier ? Dans notre QFP, nous vous informons de ce qu’il en est

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