Acerta
Actualités juridiques
22 mars 2024
Report de paiement pour le secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière

Plusieurs indépendants actifs dans le secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont actuellement confrontés à des difficultés financières en raison des conditions météorologiques particulièrement pluvieuses depuis fin octobre 2023. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement pour les cotisations sociales à ce secteur.

Acerta
Actualités juridiques
08 novembre 2023
Titres-service après accouchement – changement Région
Acerta
Actualités juridiques
30 janvier 2023
Prolongation des mesures de soutien crise énergétique pour les indépendants

Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.