Récapitulatif
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En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".
En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".
Si vous avez du mal à payer vos cotisations sociales parce que vous avez des frais supplémentaires en raison de la crise énergétique, vous pouvez demander à l'ONSS un plan d'échelonnement pour certains trimestres.
Le montant de la cotisation annuelle des sociétés ne change pas cette année par rapport aux années précédentes. Pour les petites sociétés, la cotisation s'élève à 347,50 euros. Les grandes sociétés paient 868 euros. Le critère de détermination de la cotisation due est le total du bilan de l'avant-dernier exercice clôturé. Pour la cotisation de 2022, la limite de ce total du bilan est de 746 410,17 €. Les décomptes pour 2022 seront envoyés prochainement. Vous trouverez toutes les informations sur la cotisation des sociétés ici.
Le montant de la cotisation annuelle des sociétés ne change pas cette année par rapport aux années précédentes. Pour les petites sociétés, la cotisation s'élève à 347,50 euros. Les grandes sociétés paient 868 euros. Le critère de détermination de la cotisation due est le total du bilan de l'avant-dernier exercice clôturé. Pour la cotisation de 2022, la limite de ce total du bilan est de 746 410,17 €. Les décomptes pour 2022 seront envoyés prochainement. Vous trouverez toutes les informations sur la cotisation des sociétés ici.
Pour appliquer rétroactivement une dispense partielle de versement du précompte professionnel et, par conséquent, récupérer le précompte professionnel déjà payé auprès du SPF Finances, l’employeur devra tenir compte d’un délai de prescription de trois ans à partir du 1er juillet 2022. Le délai de prescription ne change pas pour les demandes de remboursement de précompte qui s’appuient sur une autre raison.
En relevant la limite de salaire la plus élevée du bonus à l’emploi, le nombre de travailleurs pouvant bénéficier d'une réduction augmente. Cela augmentera leur pouvoir d'achat.
Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.
Depuis mars 2021, le précompte professionnel dû sur certains revenus des non-résidents occupés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture a changé. Le pourcentage a été relevé de 11 à 18,725 %. Le 28 janvier 2022, la loi qui a rendu ce précompte professionnel libératoire pour les travailleurs occasionnels non-résidents en agriculture et horticulture a été publiée.