Récapitulatif
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Le 16 mai, la loi sur la réforme des pensions a été publiée au Moniteur belge. La réforme des pensions devient ainsi une réalité.
Les attestations fiscales sur l’année 2023 sont disponibles dans MyAcerta à partir du 6 février 2024. Vous recevrez également ce document en avril en annexe de votre décompte trimestriel pour le deuxième trimestre.
Le gouvernement bruxellois a développé ses propositions antérieures visant à simplifier les règles d'accès à la profession. Les principaux objectifs de ces simplifications sont de promouvoir la création d'entreprises, de défendre l'esprit d'entreprise en tant que moteur d'émancipation et d'intégration, de créer des conditions plus équitables pour les entrepreneurs (potentiels) à Bruxelles et de renforcer la position de la région en tant que pôle entrepreneurial.
Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.
À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.
Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.
Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.
Le montant de la cotisation annuelle des sociétés ne change pas cette année par rapport aux années précédentes. Pour les petites sociétés, la cotisation s'élève à 347,50 euros. Les grandes sociétés paient 868 euros. Le critère de détermination de la cotisation due est le total du bilan de l'avant-dernier exercice clôturé. Pour la cotisation de 2022, la limite de ce total du bilan est de 746 410,17 €. Les décomptes pour 2022 seront envoyés prochainement. Vous trouverez toutes les informations sur la cotisation des sociétés ici.