Récapitulatif
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Le 16 mai, la loi sur la réforme des pensions a été publiée au Moniteur belge. La réforme des pensions devient ainsi une réalité.
Les attestations fiscales sur l’année 2023 sont disponibles dans MyAcerta à partir du 5 février 2024. Vous recevrez également ce document en avril en annexe de votre décompte trimestriel pour le deuxième trimestre.
Le gouvernement bruxellois a développé ses propositions antérieures visant à simplifier les règles d'accès à la profession. Les principaux objectifs de ces simplifications sont de promouvoir la création d'entreprises, de défendre l'esprit d'entreprise en tant que moteur d'émancipation et d'intégration, de créer des conditions plus équitables pour les entrepreneurs (potentiels) à Bruxelles et de renforcer la position de la région en tant que pôle entrepreneurial.
Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.
À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.
Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).
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Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.