ESG

Les employeurs qui sont soumis à l’obligation légale de publication d’informations en matière de durabilité ou qui le seront à l’avenir sont également tenus de présenter ces informations chaque année à leur organe de concertation sociale pour discussion et avis éventuel.

Le coefficient d’indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2025 peut être calculé. Outre l’indexation annuelle, le facteur de multiplication et la cotisation CO2 minimale seront plus élevés dès le 1er janvier pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing après le 1er juillet 2023.

Les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs doivent participer à l’enquête fédérale sur la mobilité entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. N’oubliez pas de soumettre l’enquête aux représentants du personnel de votre entreprise pour avis. Mise à jour du 4 février 2025 La date limite de l’enquête fédérale sur la mobilité du 31 janvier 2025 a été reportée au 28 février 2025.

Une loi récente clarifie comment le seuil de 50 travailleurs doit être calculé pour l'application de la législation belge sur les lanceurs d'alerte.

Après plusieurs semaines de négociations, c'est la fumée blanche dans le dossier des émissions de CO2 de référence pour les voitures de société fonctionnant aux carburants fossiles. Comme annoncé précédemment, le ministre Van Peteghem souhaitait atténuer l'effet de l'électrification rapide du parc automobile (de société) sur le calcul de l'avantage en nature pour les voitures de société. Pour ce faire, il a proposé d'adapter la méthode de calcul des émissions de CO2 de référence. Les autres partis gouvernementaux n'ont voulu donner leur accord qu'en échange de mesures pour les travailleurs se rendant au travail à vélo ou en transports en commun. Un accord a finalement été trouvé dans le giron du gouvernement hier soir.

Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.

L’écochèque est un avantage extralégal populaire. Grâce à lui, le collaborateur peut recevoir de son employeur des produits ou services écologiques. La liste annexée à la CCT 98 du Conseil National du Travail détermine ces produits et services. Cette liste est adaptée à partir du 1er mars 2023.