Récapitulatif
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Faites attention lorsque vous fixez la date Y des élections !
Le travailleur pourra choisir de transformer une partie de son indemnité de rupture en formations à un tarif intéressant : une nouvelle piste pour augmenter l’employabilité des travailleurs.
L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.
La marge maximale de l’évolution du coût salarial a été fixée aujourd’hui dans un arrêté royal pour la période 2019-2020.
Loi sur le jobs deal publiée
Quelques modifications notables par rapport aux années précédentes
Le projet de décret a été adopté ce 3 avril et entrera en vigueur le 1er mai 2019.
Chaque année, vous devez informer l’autorité de contrôle (FSMA) du nombre d’engagements individuels de pension. De plus, vous devez également savoir qu’il existe un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs au niveau de votre entreprise.
Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.